Campagne de caractérisation des DMA et DAE sur les territoires de la Réunion et de Mayotte

ADEME

Campagne de caractérisation des DMA et DAE sur les territoires de la Réunion et de Mayotte. La consultation comprend des PSE : - Une PSE facultative pour le lot n° 1 : Tarification d'une prestation supplémentaire concernant la caractérisation des dépôts sauvages pour la Réunion - Une PSE obligatoire pour le lot n° 1 : Caractérisation des flux OMR, emballages et papiers en mélange et biodéchets durant la saison sèche - Une PSE obligatoire pour le lot n° 2 : Caractérisation des flux OMR et emballages et papier en mélange durant la saison sèche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Campagne de caractérisation des DMA et DAE sur les territoires de la Réunion et de Mayotte
Numéro de référence: 2026MA000004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026MA000004 - Lot n) 1
Titre: La Réunion
Description du marché: Campagne de caractérisation des DMA et DAE sur le territoire de la Réunion
Durée de l'accord: 21 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026MA000004 - Lot n° 2
Titre: Mayotte
Description du marché: Campagne de caractérisation des DMA et DAE sur le territoire de Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offre ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 à R.2165-5 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ademe
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS CEDEX 01
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr BARON Philippe - Juriste
Courrier électronique: saj.achats@ademe.fr 📧
Téléphone: 02 41 20 41 20 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-173079 (2026-03-10)

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