Campagne de caractérisation des DMA et DAE sur les territoires de la Réunion et de Mayotte. La consultation comprend des PSE : - Une PSE facultative pour le lot n° 1 : Tarification d'une prestation supplémentaire concernant la caractérisation des dépôts sauvages pour la Réunion - Une PSE obligatoire pour le lot n° 1 : Caractérisation des flux OMR, emballages et papiers en mélange et biodéchets durant la saison sèche - Une PSE obligatoire pour le lot n° 2 : Caractérisation des flux OMR et emballages et papier en mélange durant la saison sèche
Avis de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Campagne de caractérisation des DMA et DAE sur les territoires de la Réunion et de Mayotte
Reference number: 2026MA000004
Brève description:
“Campagne de caractérisation des DMA et DAE sur les territoires de la Réunion et de Mayotte.
La consultation comprend des PSE :
- Une PSE facultative pour le...”
Brève description
Campagne de caractérisation des DMA et DAE sur les territoires de la Réunion et de Mayotte.
La consultation comprend des PSE :
- Une PSE facultative pour le lot n° 1 : Tarification d'une prestation supplémentaire concernant la caractérisation des dépôts sauvages pour la Réunion
- Une PSE obligatoire pour le lot n° 1 : Caractérisation des flux OMR, emballages et papiers en mélange et biodéchets durant la saison sèche
- Une PSE obligatoire pour le lot n° 2 : Caractérisation des flux OMR et emballages et papier en mélange durant la saison sèche
1️⃣
Description du marché:
“Campagne de caractérisation des DMA et DAE sur le territoire de la Réunion”
Durée de l'accord: 21 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Campagne de caractérisation des DMA et DAE sur le territoire de Mayotte” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ademe
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS CEDEX 01
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saj.achats@ademe.fr📧
Téléphone: 02 41 20 41 20📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative)
Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative)
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 050-173079 (2026-03-10)