Bureau Travaux et Consignation de l’installation NOAH

CEA Marcoule

Le marché concerne les prestations de Bureau des travaux et consignations (BTC) sur le chantier de construction de la nouvelle installation NOAH destinée au traitement du sodium (centrale Phenix).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: B23-04421-AJ
Brève description:
Le marché concerne les prestations de Bureau des travaux et consignations (BTC) sur le chantier de construction de la nouvelle installation NOAH destinée au traitement du sodium (centrale Phenix).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service de Marchés et Achats, Bureau Achats Projets, Bât 181, BP17171
Code postal: 30207
Commune postale: BP17171Bagnols sur cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: anne.juyoux@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791770 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566512
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations fermes du marché incluent une présence quotidienne du BTC, du lundi au vendredi entre 7h15 à 18h00 pendant 24 mois. Les prestations à réaliser portent notamment sur :
- La tenue d’un bureau de travaux et la mise en œuvre de consignations électriques, fluides et mécaniques sur les ensembles fonctionnels transférés aux essais,
- Le suivi de la configuration des locaux,
- La création et suivi des Ordres d’intervention (OI), des Régimes de Consignation (RC) (et éventuellement régimes d’essais RE),
- La gestion des Autorisations d’intervention (AI) et de régimes d’essais (REN),
- La gestion des consignations et des déconsignations,
- La gestion des Dispositifs et Moyens Particuliers (DMP),
- Le suivi des mises sous tension,
- Le Suivi des salles soumises à AI et/ou REN,
- Le suivi de l’état de la configuration de locaux,
- L’instruction des demandes de consignation/déconsignation,
- La réalisation de visites de sécurité liées aux autorisations d’intervention, aux régimes d’essais NOAH, aux consignations / déconsignations, aux mises sous tension,
- La gestion des zones à risque (Anoxie, ATEX, etc.),
- La fourniture du matériel de consignation (cadenas…).
- La fourniture associée aux prestations,
- L’ensemble des livrables.
Durée de l'accord: 32 mois
Description des renouvellements: Cf. options 1 à 8 infra.
Description des options:
Le marché contient 8 options de prolongation:
- Option 1 : Prolongation des prestations du lundi au vendredi entre 7h15 à 18h00 pendant 6 mois supplémentaires,
- Option 2 : Prolongation des prestations du lundi au vendredi entre 7h15 à 18h00 pendant 3 mois supplémentaires,
- Option 3 : Prolongation des prestations du lundi au vendredi entre 7h15 à 18h00 pendant 3 mois supplémentaires,
- Option 4 : Prolongation des prestations du lundi au vendredi entre 7h15 à 18h00 pendant 3 mois supplémentaires,
- Option 5 : Prolongation des prestations pendant trois jours par semaine de 8h30 à 16h30 pendant 6 mois supplémentaires,
- Option 6 : Prolongation des prestations pendant trois jours par semaine de 8h30 à 16h30 pendant 3 mois supplémentaires,
- Option 7 : Prolongation des prestations pendant trois jours par semaine de 8h30 à 16h30 pendant 3 mois supplémentaires,
- Option 8 : Prolongation des prestations pendant trois jours par semaine de 8h30 à 16h30 pendant 3 mois supplémentaires,
- Option 9: Réversibilité entrante,
- Option 10: Réversibilité sortante.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions: présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus
Rappel du SRCM:
— depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique;
— depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne JUYOUX
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 181-566512 (2023-09-15)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard