Le marché concerne les prestations de Bureau des travaux et consignations (BTC) sur le chantier de construction de la nouvelle installation NOAH destinée au traitement du sodium (centrale Phenix).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Avis de marché (2023-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Adresse postale: Service de Marchés et Achats, Bureau Achats Projets, Bât 181, BP17171
Commune postale: BP17171Bagnols sur cèze Cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne JUYOUX
Téléphone: +33 466791770📞
Courrier électronique: anne.juyoux@cea.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Bureau Travaux et Consignation de l’installation NOAH
B23-04421-AJ
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le marché concerne les prestations de Bureau des travaux et consignations (BTC) sur le chantier de construction de la nouvelle installation NOAH destinée au...”
Brève description
Le marché concerne les prestations de Bureau des travaux et consignations (BTC) sur le chantier de construction de la nouvelle installation NOAH destinée au traitement du sodium (centrale Phenix).
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Les prestations fermes du marché incluent une présence quotidienne du BTC, du lundi au vendredi entre 7h15 à 18h00 pendant 24 mois. Les prestations à...”
Description du marché
Les prestations fermes du marché incluent une présence quotidienne du BTC, du lundi au vendredi entre 7h15 à 18h00 pendant 24 mois. Les prestations à réaliser portent notamment sur :
- La tenue d’un bureau de travaux et la mise en œuvre de consignations électriques, fluides et mécaniques sur les ensembles fonctionnels transférés aux essais,
- Le suivi de la configuration des locaux,
- La création et suivi des Ordres d’intervention (OI), des Régimes de Consignation (RC) (et éventuellement régimes d’essais RE),
- La gestion des Autorisations d’intervention (AI) et de régimes d’essais (REN),
- La gestion des consignations et des déconsignations,
- La gestion des Dispositifs et Moyens Particuliers (DMP),
- Le suivi des mises sous tension,
- Le Suivi des salles soumises à AI et/ou REN,
- Le suivi de l’état de la configuration de locaux,
- L’instruction des demandes de consignation/déconsignation,
- La réalisation de visites de sécurité liées aux autorisations d’intervention, aux régimes d’essais NOAH, aux consignations / déconsignations, aux mises sous tension,
- La gestion des zones à risque (Anoxie, ATEX, etc.),
- La fourniture du matériel de consignation (cadenas…).
- La fourniture associée aux prestations,
- L’ensemble des livrables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. options 1 à 8 infra.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché contient 8 options de prolongation:
- Option 1 : Prolongation des prestations du lundi au vendredi entre 7h15 à 18h00 pendant 6 mois...”
Description des options
Le marché contient 8 options de prolongation:
- Option 1 : Prolongation des prestations du lundi au vendredi entre 7h15 à 18h00 pendant 6 mois supplémentaires,
- Option 2 : Prolongation des prestations du lundi au vendredi entre 7h15 à 18h00 pendant 3 mois supplémentaires,
- Option 3 : Prolongation des prestations du lundi au vendredi entre 7h15 à 18h00 pendant 3 mois supplémentaires,
- Option 4 : Prolongation des prestations du lundi au vendredi entre 7h15 à 18h00 pendant 3 mois supplémentaires,
- Option 5 : Prolongation des prestations pendant trois jours par semaine de 8h30 à 16h30 pendant 6 mois supplémentaires,
- Option 6 : Prolongation des prestations pendant trois jours par semaine de 8h30 à 16h30 pendant 3 mois supplémentaires,
- Option 7 : Prolongation des prestations pendant trois jours par semaine de 8h30 à 16h30 pendant 3 mois supplémentaires,
- Option 8 : Prolongation des prestations pendant trois jours par semaine de 8h30 à 16h30 pendant 3 mois supplémentaires,
- Option 9: Réversibilité entrante,
- Option 10: Réversibilité sortante.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions: présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions: présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Rappel du SRCM:
— depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique;
— depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2023/S 181-566512 (2023-09-15)