BROYAGE DE PLANTATIONS ET VALORISATION DES DÉCHETS ISSUS DE L ÉLAGAGE MÉCANIQUE OU MANUEL EXÉCUTÉ PAR LES SERVICES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L YONNE

Département de l'Yonne

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de broyage et de l'évacuation des plantations, branches et troncs situés le long des routes départementales, des véloroutes et de leurs dépendances et sur les propriétés du Conseil départemental, ainsi qu’à la valorisation des déchets issus de l’élagage mécanique ou manuel exécuté par les services du Conseil départemental de l'Yonne sans intervention de prestataire externe. Lieu d’exécution : Département de l’Yonne (89), sur l’ensemble des routes et propriétés à la charge du Département.

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Broyage de plantations et valorisation des déchets issus de l élagage mécanique ou manuel exécuté par les services du conseil départemental de l yonne
Numéro de référence: 2026068F
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de broyage et de l'évacuation des plantations, branches et troncs situés le long des routes départementales, des véloroutes et de leurs dépendances et sur les propriétés du Conseil départemental, ainsi qu’à la valorisation des déchets issus de l’élagage mécanique ou manuel exécuté par les services du Conseil départemental de l'Yonne sans intervention de prestataire externe. Lieu d’exécution : Département de l’Yonne (89), sur l’ensemble des routes et propriétés à la charge du Département.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires:
Le présent accord cadre mono-attributaire à bon de commande est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 400 000 € HT soit un montant maximum de 1 600 000 € HT toutes reconductions comprises.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 18 novembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an par reconduction pour une durée maximale toutes reconductions comprises de 48 mois maximum.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 Boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de l'Yonne
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728989 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693657?orgAcronyme=w7v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693657?orgAcronyme=w7v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les recours sont détaillés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-517333 (2026-07-24)