bnt - refonte de la caserne des marins pompiers - marché de maîtrise d'oeuvre

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

la présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre passé en appel d'offres restreint en application des articles L.2124-2, L.2430-1 à L.2432-2, R.2172-1 à R.2172-6, R.2431-1 à R.2431-3, R.2431-19 à R.2431-23 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. L'Opération a pour objet la refonte de la caserne des marins pompiers sur la base navale de Toulon. L'Estimation des travaux est de 10 530 000euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SISTO STUDIOS / ITE Partenaires / INDIGGO Marseille / ORFEA Acoustique Marseille

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-31	Avis de marché
2023-09-15	Informations complémentaires
2025-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2022-ESID-TLN-0188
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424611 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2370729&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2370729&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-535917
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats.le mandataire sera obligatoirement l'architecte ou le mandataire du groupement d'architecte et solidaire de chacun des membres de ce groupement. En cas de groupement conjoint, les candidats devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la refonte de la caserne des marins pompiers sur la base navale de Toulon. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera constitué des missions de base (APS à Aor) ainsi que de missions complémentaires (opc, cssi, syn, main, accompagnement Bdm).La refonte de la caserne sera importante et comprendra, notamment, la déconstruction d'un bâtiment existant et d'une tour de séchage, la rénovation de deux bâtiments anciens, la construction d'une extension pour le garage et les locaux techniques.La refonte se fera en plusieurs phases et en site occupé avec maintien des activités des marins pompiers ; des déménagements dans des modulaires provisoires seront à prévoir pendant les travaux

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base Navale de Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature ou formulaire Dc1(Téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées àengager le candidatil est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, lespreuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture deces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pourproduire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteuraccepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un casd'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de lacommande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisanteattestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 ducode de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations etorganismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articlesr. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur acceptecomme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusionmentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numérounique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ouadministrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de casd'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du oudes jugements prononcés.l'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant lasouscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - lecertificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations etcontributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré parl'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir lesjustificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par lebiais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organismeofficiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutesles informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soitgratuit.Le mandataire du groupement d'opérateurs économiques sera obligatoirement l'architecte ou le mandataire du groupement d'architecte

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- la déclaration du candidat ou formulairedc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat)ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3dernières années

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documentsrequis : - copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;-Conformément à l'article R. 2142-13 du CCP, le candidat devra disposer des ressources humaines ettechniques et de l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualitéapproprié. A cette fin, le candidat fournira :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsainsi que l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- les nomset les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées del'exécution du marché;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement techniquedont le candidat disposera pour la réalisation des prestations;- la description de l'équipementtechnique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et desmoyens d'étude et de recherche de son entreprise;- la liste des prestations exécutées au cours des 3dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. LaPrésentation du dossier de références devra être pertinente, indiquant la nature de l'opération,l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat,l'importance de l'opération et la date de sa réalisation.ce marché est éligible au dispositif "Document Unique des Marchés Européens (Dume) ", les modalités sont détaillées dans l'annexe 1jointe au présent AAPC

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

uniquement pour le ou les architectes, le diplôme et l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement par acompte avec demande de paiement et paiement pour solde . Prix provisoires et révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30 %. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. (Suite dans "Autres informations complémentaires")

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le nombre maximum de candidats agréés est de 5.Les critères sont pondérés sur 100 points :1.dossier présentant les références réalisées au cours des 3 dernières années par le candidat ou les membres du groupement les plus en rapport avec l'objet du marché (5 maximum). Le dossier devra préciser le rôle de chaque co-traitant pour l'opération citée en référence. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra avoir des références de réhabilitation profonde en site occupé et en projets tertiaires (code du travail). (40 points) ;2.aptitude du candidat à réaliser la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), avec un intervenant spécifique et différentié du maître d'oeuvre, qualifié en réhabilitation (références à l'appui) (20 points) ;3.equipe dédiée au projet en cohérence avec la mission, en terme d'effectifs, de compétences, de moyens matériels et d'assise financière. Le candidat constituera un dossier présentant l'équipe complète de maîtrise d'oeuvre dédiée à ce projet avec les CV de chaque intervenant faisant ressortir les titres et diplômes ainsi que les expériences et les références récentes. (40 points).en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter leur candidature dans plusieurs groupements. En conséquence, à l'exception des acousticiens, chaque cotraitant ne pourra appartenir qu'à un seul groupement candidat

Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M.Jules TASSART
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2370729&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié àla consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de soustraitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ilsseront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présente consultation.quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii" Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du marché. Par conséquent, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire.ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.cet engagement sematérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ".Ce document est en annexe2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer.il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation.les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées.contraintesd'accès: Durée estimative de traitement des demandes d'accès en fonction du site : entre 8 et 12 semaines.dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, objet du présent avis, afin d'accéder à l'emprise militaire une enquête administrative (contrôle primaire) doit être réalisée par le service enquêteur du Ministère des Armées.Date estimative de début des prestations : Avril 2024renseignements d'ordre administratif : Tassart julesjules.tassart@intradef.gouv.frrenseignements d'ordre technique: Perrot JacquesTéléphone : 0422425898courriel : jacques.perrot@intradef.gouv.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille Préfecture de région PACA
Adresse postale: place Félix Baret Cs80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Source: OJS 2023/S 170-535917 (2023-08-31)

Informations complémentaires (2023-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566974
Se réfère à l'avis: 2023/S 170-535917
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2023/S 181-566974 (2023-09-15)

Avis d'attribution de marché (2025-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BNT - Refonte de la caserne des marins pompiers - Marché de maîtrise d'oeuvre privée
Brève description:

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R .2124-2 du code de la commande publique. La présente procédure avec négociation est un marché de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles L. 2172-1 et R. 2172-1 à R. 2172-3 du code de la commande publique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 091 740 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2022/ESID-TLN/0188
Description du marché:

La mission de maîtrise d'oeuvre est constituée de deux phases (conception et réalisation).Elle comprend des éléments de mission de base (APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR) et des missions complémentaires ( OPC, CSSI, SYN, MAIN et BDM).

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2022/ESID-TLN/0188
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 091 740 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre groupement SISTO STUDIOS / ITE Partenaires / INDIGGO Marseille / ORFEA Acoustique Valence
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre groupement SISTO STUDIOS / ITE Partenaires / INDIGGO Marseille / ORFEA Acoustique Valence
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SISTO STUDIOS / ITE Partenaires / INDIGGO Marseille / ORFEA Acoustique Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4
Adresse postale: 14 rue de Bassano
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: office@sistostudios.com 📧
Téléphone: 06 80 38 71 88 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/SGA/DCSID/ESID-TOULON/Service Achats Infrastructure
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: BCRM Toulon - ESID TLN - BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme MARIOT Fabienne
Courrier électronique: esid-tln-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 22 42 65 41 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 2
Adresse postale: Préfecture de région PACA Place Félix Baret CS 8001
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 3
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 94 42 79 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sur rendez-vous et après avoir obtenu toutes les autorisations d'accès, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-SAI, Allée Amiral Baudin, Base Navale de Toulon, du lundi au jeudi de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00.

Source: OJS 2025/S 010-027696 (2025-01-14)

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