bnt- construction d'un restaurant neuf La Ligurienne- mandat de maîtrise d'ouvrage

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique Il s'agit d'un marché public valant mandat de maîtrise d'ouvrage au sens et en application de l'art. L. 2422-5 à L.2422-11. Du code de la commande publique et qui consiste à confier par contrat de mandat à un mandataire l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions habituellement dévolue au SID et à ses établissements (Esid) en matière de maîtrise d'ouvrage de bâtiment au sein du ministère des armées. L'Enveloppe financière de l'opération y compris rémunération du marché de mandat est de 20 000 000 euros (T.T.C.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• var amenagement developement

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-23	Avis de marché
2023-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: 2022-ESID-TLN-0130
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424565 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2313584&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-385440
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.Conformément aux dispositions de l'article L. 2422-8 du code de la commande publique, le titulaire du marché public sera soumis à l'obligation d'exécution personnelle du mandat de maîtrise d'ouvrage.En conséquence, les prestations relatives à l'exercice du mandat de maîtrise d'ouvrage et à la représentation du maître d'ouvrage définies à l'article L. 2422-6 du code de la commande publique relèvent de tâches essentielles qui doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet ni de co traitance, ni de sous-traitance et qui sont les suivantes:- la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ;- la préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de l'attributaire, du marché de maîtrise d'oeuvre, ainsi que le suivi de son exécution ;- l'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître d'oeuvre ;- la préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution ;- le versement de la rémunération du maître d'oeuvre et les paiements des marchés de travaux ;- la réception de l'ouvrage.Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme PIACENZA SéverineTél : 04.22.42.45.65

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le pouvoir adjudicateur s'engage à confier au titulaire l'exécution des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'opération décrite succinctement ci-après.L'opération consiste à construire un nouveau restaurant d'une capacité de 1 700 couverts par service dont 300 à la vente à emporter et une capacité de 700 places assises, représentant une surface utile de l'ordre de 2 500 mètres carrés.Outre les principaux travaux de construction de ce nouvel ensemble, l'opération comprend la réhabilitation et l'intégration dans le projet de l'ancienne boulangerie, qui fait partie des bâtiments d'intérêt patrimonial identifiés dans le " secteur Marine " de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap) de Toulon.Elle comprend également la déconstruction du restaurant actuel La Ligurienne qui ne se pourra se faire qu'après la livraison et la mise en service du nouveau restaurant.Les prestations comprises dans le marché de mandat seront décomposées en parties techniques au sens du ccag -p.i. :- partie technique no1 : Phase de montage de l'opération - partie technique no2 : Phase de conception- partie technique no3 : Phase de réalisation

Durée de l'accord: 62 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Toulon (83)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration du candidat ou formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires annuel général, chiffre d'affaires annuel moyen, chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité, sur les 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment desresponsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;- liste des moyens techniques et matériels notamment les SI utilisés en phase d'exécution, qualifications techniques des opérateurs dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- liste détaillée de références de prestations similaires à celles du marché public de mandat de maîtrise d'ouvrage en lien sur une opération d'un volume équivalent (volume financier et nature d'opération) en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant clairement le type de prestations, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le maître d'ouvrage. Les références présentées doivent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les prestations ont été réalisées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.- certificats de qualification: OPQIBI type : 0101 AMO en administratif et juridique, 0109 conduite d'opération, 0202 programmation technique détaillée, 0405 management de projet ou des équivalences de ces certificats de qualification. Ce marché est éligible au dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) ", les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

paiement sur acomptes mensuels. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30%. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme PIACENZA Séverine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2313584&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine - bp 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - cS 40510
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 122-385440 (2023-06-23)

Avis d'attribution de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778230
Se réfère à l'avis: 2023/S 122-385440
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, le marché est consultable à l'adresse suivante: Esid-Tln-Sai-Allée Amiral Baudin- base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: var amenagement developement
Adresse postale: rue d'entrecasteaux- bP 1406
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4039595 📞
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.var-amenagement-developpement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine - cs 40510
Source: OJS 2023/S 247-778230 (2023-12-18)

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