bilan professionnel pour agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou en situation d'inaptitude totale ou partielle à leurs fonctions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: bilan professionnel pour agents BOETH
23N0571
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“bilan professionnel pour agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou en situation d'inaptitude totale ou partielle à leurs fonctions”
Brève description
bilan professionnel pour agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou en situation d'inaptitude totale ou partielle à leurs fonctions
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nice
Description du marché:
“l'intervention d'un prestataire extérieur pour la réalisation de prestations de bilan professionnel des agents des trois collectivités. Les agents devront...”
Description du marché
l'intervention d'un prestataire extérieur pour la réalisation de prestations de bilan professionnel des agents des trois collectivités. Les agents devront être bénéficiaires de l'obligation d'emploi ou être reconnus inaptes à leurs fonctions.
en effet, dans le cadre de la convention commune qu'elles ont signé avec le Fonds d'insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique pour la période 2021 - 2023, la Ville de Nice, la Métropole Nice Côte d'azur et le CCAS de la Ville de Nice ont renouvelé leurs engagements en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des agents en situation handicap
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions éventuelles
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“􀀀 Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans
le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée
déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée
déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée
dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.
Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): a titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: métropole NCA
Adresse postale: 5 rue de l'hotel de ville
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.saramito@nicecotedazur.org📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: métropole NCA
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497135423📞
Source: OJS 2023/S 244-767161 (2023-12-14)