BAZIEGE - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS INDIVIDUELS - 1-30 Rue des saules Marche de Maitrise d'Oeuvre

GIE GARONNE DEVELOPPEMENT au nom et pour le compte de l'OPH31

Missions confiées : - APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - DIA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-10 Avis de marché
2026-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BAZIEGE - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS INDIVIDUELS - 1-30 Rue des saules Marche de Maitrise d'Oeuvre
Numéro de référence: 2026-057 BAZIEGE Rehabilitation
Brève description:
Missions confiées : - APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - DIA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-42331
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: 1-30 rue des saules
Code postal: 31450
Ville: Baziege
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 21 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-09 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE GARONNE DEVELOPPEMENT au nom et pour le compte de l'OPH31
Numéro d'enregistrement national: 3344
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Besancon
Courrier électronique: vfabries@garonnedeveloppement.com 📧
Téléphone: 0562735600 📞
URL: http://www.oph31.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42331 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42331 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 6BF72278-9D3F-3F87-EC6B49AEF27386B7
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561256869 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-628283 (2026-09-10)
Avis d'attribution de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D9C2ED68-BD0F-AFCB-8506F5D513923E7C
Source: OJS 2026/S 198-707067 (2026-10-12)