Base navale de Toulon - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des bâtiments d'hébergement Provence et Colosse

MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC

Date limite

Deadline 2026-09-08

Qui ?

• MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Supervision des travaux de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Base navale de Toulon - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des bâtiments d'hébergement Provence et Colosse
Numéro de référence: 2025-SID-MED-0139
Brève description:

Base navale de Toulon - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des bâtiments d'hébergement Provence et Colosse

Type de contrat: Services
Produits/services: Supervision des travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne: 2025-SID-MED-0139
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur s'engage à confier au titulaire l'exécution des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'opération suivante : réhabilitation de deux bâtiments d'hébergement Provence et Colosse sur la base navale de Toulon. Le marché sera décomposé en tranches et parties techniques comme suit : - Tranche ferme : PT1 (montage de l'opération du bâtiment Provence), PT2 (Conception du bâtiment Provence), PT3 (Réhabilitation du bâtiment Provence), PT4 (Montage de l'opération du bâtiment Colosse) et PT5 (MConception du bâtiment Colosse) - Tranche Optionnelle : PT6 (Réhabilitation du bâtiment Colosse)

Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 73 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique 40%
Délai 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s'agit d'un marché public valant mandat de maîtrise d'ouvrage au sens et en application des articles L.2422-5 à L.2422-11 du code de la commande publique, et qui consiste à confier par contrat de mandat à un mandataire l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions habituellement dévolues au SID MED en matière de maîtrise d'ouvrage de bâtiment au sein du ministère des armées et des anciens combattants. L'enveloppe financière de l'opération, définie dans les deux programmes, est de 11 672 000 euros TTC pour la tranche ferme, et de 12 393 000 euros TTC pour la tranche optionnelle. L'enveloppe prévisionnelle de chacune des tranches ne comprend pas le coût de rémunération du mandat de maîtrise d'ouvrage.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation a pour objet un mandat de maîtrise d’ouvrage (MMOA), passée en procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, L. 2422-1, L. 2422-5 à L.2422-11,et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché à tranches passé en application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 15:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article L.2422-8 du CCP, les missions suivantes relèvent de l'obligation d'exécution personnelle du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage, et ne peuvent en aucun cas faire l'objet de sous-traitance : définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté; préparation, passation et signature des marchés de maîtrise d'oeuvre, de prestations intellectuelles et des marchés de travaux ainsi que le suivi d eleur exécution; approbation des études d'avant-projet et de projet du maître d'oeuvre; versement de la rémunération du maître d'oeuvre et le paiement des titulaires des marchés de travaux; réception des ouvrages; suivi des levées de réserves et des garanties jusqu'à la fin des périodes de parfait achèvement; actions en justice pour le compte du mandant et traitement des éventuels mémoires en réclamation.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sga/sid/sid-med/sd-ac
Numéro d'enregistrement national: 13000190200332
Département: Var
Adresse postale: BCRM TOULON - SID MED - BP 71 - CEDEX 9
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fabienne MARIOT
Courrier électronique: sid-mediterranee-sdac.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422426541 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Se référer au règlement de consultation, téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Préfecture de région PACA - Place Félix Baret - CS 80001 - cedex 6
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 2
Département: Var
Adresse postale: 5 rue racine - CS 40510 - Cedex 9
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-503510 (2026-07-17)

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