l'Accord-Cadre a pour objet l'administration du baromètre social institutionnel et l'actualisation de son périmètre d'activité, sur la période 2024/2028. Le montant maximum du marché est de 2 000 000 (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Numéro de référence: 23AC13
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'administration du baromètre social institutionnel et l'actualisation de son périmètre d'activité, sur la période 2024/2028. Le...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'administration du baromètre social institutionnel et l'actualisation de son périmètre d'activité, sur la période 2024/2028. Le montant maximum du marché est de 2 000 000 (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données📦
Code CPV supplémentaire: Services de sondages d'opinion📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-323632
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“la technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. L'Accord cadre est mono attributaire à...”
la technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. L'Accord cadre est mono attributaire à bons de commande. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 000 000 euros (H.T.). Sur sa durée globale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 103-323632 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 983 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517933
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-323632
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“le présent marché public est selon la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2...”
le présent marché public est selon la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L.2125-1-1° du Code de la commande publique. En application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, les prestations, objet de l'accord-cadre, ne sont pas alloties. Le présent accord-cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 000 000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, il est exécuté au moyen de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an. L'Accord cadre prendra effet le 07/09/2023. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler l'accord-cadre, il en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le dossier peut être consulté sur une prise de rendez-vous auprès du Département Achat de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 164-517933 (2023-08-23)