l'Accord-Cadre a pour objet l'administration du baromètre social institutionnel et l'actualisation de son périmètre d'activité, sur la période 2024/2028. Le montant maximum du marché est de 2 000 000 (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Adresse postale: 6 rue elsa triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1453881📞
Courrier électronique: achat@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale en charge d'une mission de service public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“baromètre social institutionnel et mise en oeuvre D'Une DEMARCHE D'Ecoute SOCIALE
23AC13”
Produits/services: Services de collecte et de collation de données📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'administration du baromètre social institutionnel et l'actualisation de son périmètre d'activité, sur la période 2024/2028. Le...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'administration du baromètre social institutionnel et l'actualisation de son périmètre d'activité, sur la période 2024/2028. Le montant maximum du marché est de 2 000 000 (H.T.).
le présent accord-cadre est un marché national interbranches et inter-régimes de la Sécurité sociale. Il concerne l'ensemble des organismes en France Métropolitaine, Corse comprise, Départements et Régions d'outre-mer (Drom).L'Accord-Cadre a pour objet l'administration du baromètre social institutionnel et la mise en oeuvre d'une démarche d'écoute sociale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les achats complémentaires porteront sur l'achat de prestations du baromètre social institutionnel” Description
Informations complémentaires:
“la technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. L'Accord cadre est mono attributaire à...”
Informations complémentaires
la technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. L'Accord cadre est mono attributaire à bons de commande. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 000 000 euros (H.T.). Sur sa durée globale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2020 à 2022) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;Une attestation d'assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020 à 2022), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2020 à 2022) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ucanss
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP. En...”
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP. En application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP, l'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande fixées dans l'accord-cadre. Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) : https://marches-publics.gouv.fr Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen; - certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : - par voie électronique sur la plateforme dedématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ; - sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS - dIRA Département Achat 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation no 23 AC 13ne pas ouvrir "barometre social institutionnel et mise en oeuvre D'Une DEMARCHE D'Ecoute sociale " Ne pas ouvrir Ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS - aCCUEIL Consultation no 23 AC 13 "barometre social institutionnel et mise en oeuvre D'Une DEMARCHE D'Ecoute sociale " Ne pas ouvrir
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 103-323632 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 983 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: en France métropolitaine, Corse comprise, et DROM
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Ucanss se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des...”
Description des options
l'Ucanss se réserve la possibilité de confier au Titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, sans publicité ni mise en concurrence préalables
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-323632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23AC13
Titre:
“administration du baromètre social institutionnel et mise en oeuvre d'une démarche d'écoute sociale”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bva People Consulting
Adresse postale: 123 boulevard de Grenelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171168742📞
Courrier électronique: steeve.flanet@bva-group.com📧
Fax: +33 171168801 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.bvapeopleconsulting.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 983 800 💰
“le présent marché public est selon la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2...”
le présent marché public est selon la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L.2125-1-1° du Code de la commande publique. En application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, les prestations, objet de l'accord-cadre, ne sont pas alloties. Le présent accord-cadre est mono attributaire en application de l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 000 000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, il est exécuté au moyen de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter de sa date d'effet, reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an. L'Accord cadre prendra effet le 07/09/2023. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler l'accord-cadre, il en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le dossier peut être consulté sur une prise de rendez-vous auprès du Département Achat de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr
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Source: OJS 2023/S 164-517933 (2023-08-23)