BAMAC-2026-368-SAFE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Elaboration de prestations et production de livrables relatifs à l’activité d’audit de l’instrument SAFE pour le compte de l’Autorité nationale d’audit pour les fonds européens (AnAFe)
Date limiteDeadline 2026-08-03
Qui ?- • Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-02 | Avis de marché |
| 2026-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BAMAC-2026-368-SAFE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'audit 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Elaboration de prestations et production de livrables relatifs à l’activité d’audit de l’instrument SAFE pour le compte de l’Autorité nationale d’audit pour les fonds européens (AnAFe)
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances environnementales pour l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Critère de qualité (nom): critère 2 : valeur technique
critère 3 : Performances environnementales pour l’exécution des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 148
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: BAMAC-2026-368-SAFE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 139 rue de bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tiffany GOBIN
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33153180086 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-463763 (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: BAMAC-2026-368-SAFE
Numéro de référence:
BAMAC-2026-368-SAFE
Brève description:
Elaboration de prestations et production de livrables relatifs à l’activité d’audit de l’instrument SAFE pour le compte de l’Autorité nationale d’audit pour les fonds européens (AnAFe)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Elaboration de prestations et production de livrables relatifs à l’activité d’audit de l’instrument SAFE pour le compte de l’Autorité nationale d’audit pour les fonds européens (AnAFe)
Description du marché:
Appui méthodologique aux activités d’audit interne et réalisation de missions d’audit interne
Informations complémentaires:
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances environnementales pour l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Description du marché:
Gestion de projet, gestion documentaire et élaboration de documents, supports de présentation et outils
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 2 : valeur technique
critère 3 : Performances environnementales pour l’exécution des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
appel d’offres ouvert conformément aux dispositions de l’article R.2124-1 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 148
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: BAMAC-2026-368-SAFE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Le chiffre d’affaires annuel général réalisé au cours des trois dernières années et le chiffre d’affaires annuel pour des services de même nature réalisés au cours des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:
Les titres d’études et professionnels du candidat ou, en cas de structure, de ses cadres, notamment des responsables de prestations de même nature que l’objet du présent accord-cadre.
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Une habilitation secret défense. - un certificat de sécurité attestant de l’habilitation relative à la protection du secret de la défense et de la sécurité nationale de la personne morale ; - un certificat de sécurité attestant de la détention d’une habilitation au secret de la défense par chacune des personnes physiques la représentant dans le cadre de cette candidature et pressentie pour réaliser des prestations.
Afficher plus
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Numéro d'enregistrement national:
13001334500017
Adresse postale: 139 rue de bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tiffany GOBIN
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33153180086 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d’un (1) an, sans que sa durée totale excède 48 mois.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-463763 (2026-07-02)
Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration de prestations et production de livrables relatifs à l’activité d’audit de l’instrument SAFE pour le compte de l’Autorité nationale d’audit pour les fonds européens (AnAFe)
Changements
Autres informations complémentaires
Correction du titre de l'avis
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 42bdc63a-5b64-4fc5-915f-1372233ee03b-01
Source: OJS 2026/S 129-470891 (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration de prestations et production de livrables relatifs à l’activité d’audit de l’instrument SAFE pour le compte de l’Autorité nationale d’audit pour les fonds européens (AnAFe)
Changements
Autres informations complémentaires
Correction du titre de l'avis
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 42bdc63a-5b64-4fc5-915f-1372233ee03b-01
Source: OJS 2026/S 129-470891 (2026-07-07)
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