avis d'appel Public à la Candidature relatif à un accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre des travaux d'eau potable, et d'assainissement

Communauté d'Alès Agglomération

appel Public à la Candidature ouvert pour un accord cadre de maitrise d'oeuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement passé selon la procédure formalisée avec négociation prise en application des articles R2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Pour information, cet accord-cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande, en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) Ht, sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode de répartition des bons de commandes retenue est celle dite " à tour de rôle " se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'Alès Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché
2023-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2023-Gs-Pfac
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'alès Agglomération
Adresse postale: 2 Rue Michelet
Code postal: 30105
Commune postale: Ales
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 466788900 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-416614
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Le DCE de cet accord cadre est donné en phase candidature à titre informatif.La mission de maîtrise d'oeuvre concerne des travaux d'eau potable et d'assainissement en ouvrages infrastructure neuf et/ou en réutilisation et/ou réhabilitation.Les projets à réaliser dans le cadre du présent marché sont relatifs :- aux travaux d'extension de réseaux,- aux travaux de réhabilitation et/ou de renforcement de réseau notamment suite aux schémas directeurs,- aux travaux de réhabilitation de postes de relevage et de stations d'épuration (< à 2000 Eh),- aux travaux de réhabilitations d'ouvrages d'eau potable (réservoirs, chemin d'accès, clôtures, armoires électriques, etc.), et de mises en conformité des ouvrages.- Aux travaux de création de station de pompage et de surpression (Q< 100 m3/h).- Aux travaux de création de station de traitement d'eau potable (Q< 100 m3/h).- Aux travaux de mise en place et d'amélioration de diagnostic permanent.Les travaux à réaliser à l'issue de la prestation de maîtrise d'oeuvre seront engagés dans le cadre :- de marché de travaux existants (accords-cadres à bons de commande) ou à venir,- de dossier de consultation, conformément aux procédures des Marchés Publics et en application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux marchés publics, lancées spécifiquement pour les opérations objet du présent marché

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent contrat entre en vigueur à compter de la notification du présent marche. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée maximale n'excède 4 ans

Description des options:

l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Situation économique et financière:

- Attestation d'assurance en cours de validité délivrée par la compagnie : en responsabilité civile et professionnelle, et attestation Décennale couvrant les travaux à réaliser.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Les compétences demandées aux candidats sont les suivantes :- pratique du droit à titre accessoire- réglementaire- environnement- communication- urbaniste- réseaux humides- traitement Eu et Aep- hydraulique / Modélisation de réseaux- automatisme / Electromécanique- voirie et réseaux diversle mandataire devra avoir les compétences requises en Vrd et hydraulique et remplir les conditions pour pratiquer le droit à titre accessoire- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années dans les domaines suivants, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes et de modèles d'études et/ou travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- renouvellement et extension de réseaux d'eau potable- renouvellement et extension de réseaux d'eau usées- forage / Pompage 100 m3/h minimum- accord-Cadre à bons de commande travaux Eu / Aep - 150.000 euro(s) sur la durée totale- construction de réservoir d'une capacité maximum de 1.000 m3- réhabilitation de réservoirs- poste de refoulement 100 m3/h minimum- stations d'épuration entre 100 Eh et 2.000 Eh- unité de traitement eau potable maximum 100 m3/h- etude de définition de système Eu et AepLe groupement devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Il n'est pas demandé de remettre d'acte de sous-traitance ni au stade de la candidature, ni de l'offre.L'acte de sous-traitance (Dc4) sera établi au stade de l'exécution de la prestation, pour chaque bon de commande

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance peut-être accordée. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : Fonds propres Alès Agglomération.Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.application d'intérêts moratoires(bce majoré de 8 points).Variation des prix : les prix sont fermes et révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut présenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006691800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative)..- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 131-416614 (2023-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732984
Se réfère à l'avis: 2023/S 131-416614
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

sarl Cereg ( 1ère position)montant de la rémunération du maitre d'oeuvre pour l'avp est le suivant :Montant Ht De L'Estimation Financiere Affectee Aux Travaux< à 100.000 euro(s) Ht : 1 000,00 euro(s) De 100.000 euro(s) Ht à < 250.000 euro(s) Ht : 2 275,00 euro(s) De 250.000 euro(s) Ht à < 500.000 euro(s) Ht : 4 500,00 euro(s) De 500.000 euro(s) Ht à < 750.000 euro(s) Ht : 7 300,00 euro(s) De 750.000 euro(s) Ht à < 1.000.000 euro(s) Ht : 9 800,00 euro(s) De 1.000.000 euro(s) Ht à < 1.500.000 euro(s) Ht : 13 750,00 euro(s) De 1.500.000 euro(s) Ht à < 2.000.000 euro(s) Ht : 18 300,00 euro(s) > à 2.000.000 euro(s) Ht : 21 800,00montant Ht Du Cout Previsionnel Des Travaux (Mission de référence : Pro, Amt, Visa, Det, Aor, Opc)< à 100.000 euro(s) Ht : 2 000,00 euro(s) De 100.000 euro(s) Ht à < 250.000 euro(s) Ht : 4,47%de 250.000 euro(s) Ht à <500.000 euro(s) Ht : 4,30%de 500.000 euro(s) Ht à < 750.000 euro(s) Ht : 4,04%de 750.000 euro(s) Ht à < 1.000.000 euro(s) Ht : 3,87%de 1.000.000 euro(s) Ht à < 1.500.000 euro(s) Ht : 3,78%de 1.500.000 euro(s) Ht à < 2.000.000 euro(s) Ht : 3,61%> à 2.000.000 euro(s) Ht : 3,01%sas Cabinet D'Etudes Rene Gaxieu (2ème position)montant de la rémunération du maitre d'oeuvre pour l'avp est le suivant :Montant Ht De L'Estimation Financiere Affectee Aux Travaux< à 100.000 euro(s) Ht : 800,00 euro(s) De 100.000 euro(s) Ht à < 250.000 euro(s) Ht : 2 275,00 euro(s) De 250.000 euro(s) Ht à < 500.000 euro(s) Ht : 4 145,00 euro(s) De 500.000 euro(s) Ht à < 750.000 euro(s) Ht : 7 815,00 euro(s) De 750.000 euro(s) Ht à < 1.000.000 euro(s) Ht : 9 400,00 euro(s) De 1.000.000 euro(s) Ht à < 1.500.000 euro(s) Ht : 13 500,00 euro(s) De 1.500.000euro(s) Ht à < 2.000.000 euro(s) Ht : 18 500,00 euro(s) > à 2.000.000 euro(s) Ht : 20 700,00montant Ht Du Cout Previsionnel Des Travaux (Mission de référence : Pro, Amt, Visa, Det, Aor, Opc)< à 100.000 euro(s) Ht : 2 580,00 euro(s) De 100.000 euro(s) Ht à < 250.000 euro(s) Ht : 4,47%de 250.000 euro(s) Ht à < 500.000 euro(s) Ht : 4,40%de 500.000 euro(s) Ht à < 750.000 euro(s) Ht : 4,30%de 750.000 euro(s) Ht à < 1.000.000 euro(s) Ht : 4,22%de 1.000.000 euro(s) Ht à < 1.500.000 euro(s) Ht : 4,13%de 1.500.000 euro(s) Ht à < 2.000.000 euro(s) Ht : 4,05%> à 2.000.000 euro(s) Ht : 3,96%groupement Sarl Rhone Cevennes Ingenierie et Sa Irh Ingénieur Conseil ( 3ème position)montant de la rémunération du maitre d'oeuvre pour l'avp est le suivant :Montant Ht De L'Estimation Financiere Affectee Aux Travaux< à 100.000 euro(s) Ht : 875,00 euro(s) De 100.000 euro(s) Ht à < 250.000 euro(s) Ht : 2 625,00 euro(s) De 250.000 euro(s) Ht à < 500.000 euro(s) Ht : 5 150,00 euro(s) De 500.000 euro(s) Ht à < 750.000 euro(s) Ht : 7 800,00 euro(s) De 750.000 euro(s) Ht à < 1.000.000 euro(s) Ht : 9 800,00 euro(s) De 1.000.000 euro(s) Ht à < 1.500.000 euro(s) Ht : 12 500,00 euro(s) De 1.500.000 euro(s) Ht à < 2.000.000 euro(s) Ht : 15 300,00 euro(s) > à 2.000.000 euro(s) Ht : 22 500,00montant Ht Du Cout Previsionnel Des Travaux (Mission de référence : Pro, Amt, Visa, Det, Aor, Opc)< à 100.000 euro(s) Ht : 3 500,00 euro(s) De 100.000 euro(s) Ht à < 250.000 euro(s) Ht : 5,20%de 250.000 euro(s) Ht à < 500.000 euro(s) Ht : 4,70%de 500.000 euro(s) Ht à < 750.000 euro(s) Ht : 4,30%de 750.000 euro(s) Ht à < 1.000.000 euro(s) Ht : 3,90%de 1.000.000 euro(s) Ht à < 1.500.000 euro(s) Ht : 3,50%de 1.500.000 euro(s) Ht à < 2.000.000 euro(s) Ht : 3%> à 2.000.000 euro(s) Ht : 2.6 %

Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: groupement conjoint Sarl Rhone Cevennes Ingenierie (mandataire) / Sa Irh Ingénieur Conseil (co-traitant
Adresse postale: 4 Rue De La Bergerie
Commune postale: Ales
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: sas Cabinet D'Etudes Rene Gaxieu
Adresse postale: 760 Che Mas De La Bedosse
Nom: sarl Cereg
Adresse postale: 115 All Norbert Wiener
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 233-732984 (2023-11-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)