avis d'appel Public à la Candidature relatif à un accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre des travaux d'eau potable, et d'assainissement

Communauté d'Alès Agglomération

appel Public à la Candidature ouvert pour un accord cadre de maitrise d'oeuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et d'assainissement passé selon la procédure formalisée avec négociation prise en application des articles R2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Pour information, cet accord-cadre multi-attributaire exécuté à bons de commande, en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) Ht, sera attribué au stade de l'offre à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode de répartition des bons de commandes retenue est celle dite " à tour de rôle " se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'Alès Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché
2023-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'alès Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006691800018
Adresse postale: 2 Rue Michelet
Commune postale: Ales
Code postal: 30105
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466788900 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“avis d'appel Public à la Candidature relatif à un accord cadre multi-attributaire à bons de commande pour la maîtrise d'oeuvre des travaux d'eau potable, et...”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“appel Public à la Candidature ouvert pour un accord cadre de maitrise d'oeuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“appel Public à la Candidature ouvert pour un accord cadre de maitrise d'oeuvre multi-attributaire à bons de commande pour des travaux d'eau potable et...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le présent contrat entre en vigueur à compter de la notification du présent marche. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation d'assurance en cours de validité délivrée par la compagnie : en responsabilité civile et professionnelle, et attestation Décennale couvrant...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-...”

Liste et brève description des critères de sélection

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Les compétences demandées aux candidats sont les suivantes :- pratique du droit à titre accessoire- réglementaire- environnement- communication- urbaniste- réseaux humides- traitement Eu et Aep- hydraulique / Modélisation de réseaux- automatisme / Electromécanique- voirie et réseaux diversle mandataire devra avoir les compétences requises en Vrd et hydraulique et remplir les conditions pour pratiquer le droit à titre accessoire- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années dans les domaines suivants, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes et de modèles d'études et/ou travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- renouvellement et extension de réseaux d'eau potable- renouvellement et extension de réseaux d'eau usées- forage / Pompage 100 m3/h minimum- accord-Cadre à bons de commande travaux Eu / Aep - 150.000 euro(s) sur la durée totale- construction de réservoir d'une capacité maximum de 1.000 m3- réhabilitation de réservoirs- poste de refoulement 100 m3/h minimum- stations d'épuration entre 100 Eh et 2.000 Eh- unité de traitement eau potable maximum 100 m3/h- etude de définition de système Eu et AepLe groupement devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Il n'est pas demandé de remettre d'acte de sous-traitance ni au stade de la candidature, ni de l'offre.L'acte de sous-traitance (Dc4) sera établi au stade de l'exécution de la prestation, pour chaque bon de commande

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une avance peut-être accordée. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : Fonds propres Alès Agglomération.Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut présenter...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Source: OJS 2023/S 131-416614 (2023-07-06)

Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 131-416614

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement conjoint Sarl Rhone Cevennes Ingenierie (mandataire) / Sa Irh Ingénieur Conseil (co-traitant”
Adresse postale: 4 Rue De La Bergerie
Commune postale: Ales
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Cabinet D'Etudes Rene Gaxieu
Adresse postale: 760 Che Mas De La Bedosse
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Cereg
Adresse postale: 115 All Norbert Wiener
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“sarl Cereg ( 1ère position)montant de la rémunération du maitre d'oeuvre pour l'avp est le suivant :Montant Ht De L'Estimation Financiere Affectee Aux...”

sarl Cereg ( 1ère position)montant de la rémunération du maitre d'oeuvre pour l'avp est le suivant :Montant Ht De L'Estimation Financiere Affectee Aux Travaux< à 100.000 euro(s) Ht : 1 000,00 euro(s) De 100.000 euro(s) Ht à < 250.000 euro(s) Ht : 2 275,00 euro(s) De 250.000 euro(s) Ht à < 500.000 euro(s) Ht : 4 500,00 euro(s) De 500.000 euro(s) Ht à < 750.000 euro(s) Ht : 7 300,00 euro(s) De 750.000 euro(s) Ht à < 1.000.000 euro(s) Ht : 9 800,00 euro(s) De 1.000.000 euro(s) Ht à < 1.500.000 euro(s) Ht : 13 750,00 euro(s) De 1.500.000 euro(s) Ht à < 2.000.000 euro(s) Ht : 18 300,00 euro(s) > à 2.000.000 euro(s) Ht : 21 800,00montant Ht Du Cout Previsionnel Des Travaux (Mission de référence : Pro, Amt, Visa, Det, Aor, Opc)< à 100.000 euro(s) Ht : 2 000,00 euro(s) De 100.000 euro(s) Ht à < 250.000 euro(s) Ht : 4,47%de 250.000 euro(s) Ht à <500.000 euro(s) Ht : 4,30%de 500.000 euro(s) Ht à < 750.000 euro(s) Ht : 4,04%de 750.000 euro(s) Ht à < 1.000.000 euro(s) Ht : 3,87%de 1.000.000 euro(s) Ht à < 1.500.000 euro(s) Ht : 3,78%de 1.500.000 euro(s) Ht à < 2.000.000 euro(s) Ht : 3,61%> à 2.000.000 euro(s) Ht : 3,01%sas Cabinet D'Etudes Rene Gaxieu (2ème position)montant de la rémunération du maitre d'oeuvre pour l'avp est le suivant :Montant Ht De L'Estimation Financiere Affectee Aux Travaux< à 100.000 euro(s) Ht : 800,00 euro(s) De 100.000 euro(s) Ht à < 250.000 euro(s) Ht : 2 275,00 euro(s) De 250.000 euro(s) Ht à < 500.000 euro(s) Ht : 4 145,00 euro(s) De 500.000 euro(s) Ht à < 750.000 euro(s) Ht : 7 815,00 euro(s) De 750.000 euro(s) Ht à < 1.000.000 euro(s) Ht : 9 400,00 euro(s) De 1.000.000 euro(s) Ht à < 1.500.000 euro(s) Ht : 13 500,00 euro(s) De 1.500.000euro(s) Ht à < 2.000.000 euro(s) Ht : 18 500,00 euro(s) > à 2.000.000 euro(s) Ht : 20 700,00montant Ht Du Cout Previsionnel Des Travaux (Mission de référence : Pro, Amt, Visa, Det, Aor, Opc)< à 100.000 euro(s) Ht : 2 580,00 euro(s) De 100.000 euro(s) Ht à < 250.000 euro(s) Ht : 4,47%de 250.000 euro(s) Ht à < 500.000 euro(s) Ht : 4,40%de 500.000 euro(s) Ht à < 750.000 euro(s) Ht : 4,30%de 750.000 euro(s) Ht à < 1.000.000 euro(s) Ht : 4,22%de 1.000.000 euro(s) Ht à < 1.500.000 euro(s) Ht : 4,13%de 1.500.000 euro(s) Ht à < 2.000.000 euro(s) Ht : 4,05%> à 2.000.000 euro(s) Ht : 3,96%groupement Sarl Rhone Cevennes Ingenierie et Sa Irh Ingénieur Conseil ( 3ème position)montant de la rémunération du maitre d'oeuvre pour l'avp est le suivant :Montant Ht De L'Estimation Financiere Affectee Aux Travaux< à 100.000 euro(s) Ht : 875,00 euro(s) De 100.000 euro(s) Ht à < 250.000 euro(s) Ht : 2 625,00 euro(s) De 250.000 euro(s) Ht à < 500.000 euro(s) Ht : 5 150,00 euro(s) De 500.000 euro(s) Ht à < 750.000 euro(s) Ht : 7 800,00 euro(s) De 750.000 euro(s) Ht à < 1.000.000 euro(s) Ht : 9 800,00 euro(s) De 1.000.000 euro(s) Ht à < 1.500.000 euro(s) Ht : 12 500,00 euro(s) De 1.500.000 euro(s) Ht à < 2.000.000 euro(s) Ht : 15 300,00 euro(s) > à 2.000.000 euro(s) Ht : 22 500,00montant Ht Du Cout Previsionnel Des Travaux (Mission de référence : Pro, Amt, Visa, Det, Aor, Opc)< à 100.000 euro(s) Ht : 3 500,00 euro(s) De 100.000 euro(s) Ht à < 250.000 euro(s) Ht : 5,20%de 250.000 euro(s) Ht à < 500.000 euro(s) Ht : 4,70%de 500.000 euro(s) Ht à < 750.000 euro(s) Ht : 4,30%de 750.000 euro(s) Ht à < 1.000.000 euro(s) Ht : 3,90%de 1.000.000 euro(s) Ht à < 1.500.000 euro(s) Ht : 3,50%de 1.500.000 euro(s) Ht à < 2.000.000 euro(s) Ht : 3%> à 2.000.000 euro(s) Ht : 2.6 %

Source: OJS 2023/S 233-732984 (2023-11-29)

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Région: France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard

Fournisseurs: groupement conjoint Sarl Rhone Cevennes... SARL Cereg sas Cabinet D'Etudes Rene Gaxieu

Produits/services: Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...