audits pour les bâtiments, relance lot no1 diagnostics thermiques no23s34a-

Ardenne Métropole

ardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le processus de valorisation et amélioration énergétique de son patrimoine immobilier.il est donc aujourd'hui nécessaire pour la collectivité d'avoir une connaissance approfondie de son patrimoine et de ses performances énergétiques.C'est pourquoi Ardenne Métropole lance aujourd'hui un marché de service à bons de commande, sous forme de groupement de commandes, concernant la réalisation d'audits énergétiques. Il s'agit de la relance du lot no1 du marché no23s34a, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour des raisons juridiques et techniques sur Xmarchés en date du 14/09/2023. La procédure étant entachée d'irrégularité en raison d'une contradiction entre les documents du DCE. Le CCTP contenant le terme d'option pour la phase 4 du DPE alors que le CCAP et le RC ne prévoient pas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• alter watt
• enercoop nord est

Qui ?

• Ardenne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'évaluation des performances

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ardenne metropole
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Code postal: 08000
Commune postale: Charlevillemézières
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ardenne-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28376 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28376 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565277
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Objet du marché :Audits pour les bâtiments, relance lot no1 diagnostics thermiques no23s34aardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le processus de valorisation et amélioration énergétique de son patrimoine immobilier.il est donc aujourd'hui nécessaire pour la collectivité d'avoir une connaissance approfondie de son patrimoine et de ses performances énergétiques.C'est pourquoi Ardenne Métropole lance aujourd'hui un marché de service à bons de commande, sous forme de groupement de commandes, concernant la réalisation d'audits énergétiques. Il s'agit de la relance du lot no1 du marché no23s34a, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour des raisons juridiques et techniques sur Xmarchés en date du 14/09/2023. La procédure étant entachée d'irrégularité en raison d'une contradiction entre les documents du DCE. Le CCTP contenant le terme d'option pour la phase 4 du DPE alors que le CCAP et le RC ne prévoient pas les conditions de l'option. Cette déclaration sans suite a été publiée sur le boamp joue sous le no23-126387 en date du 19/09/2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Charleville-Méières
Adresse postale: place du Théâtre CS 40490
Commune postale: Charleville Mezieres
Code postal: 08109
Pays: Ardennes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Sedan
Adresse postale: 6 rue de la Rochefoucault
Commune postale: Sedan
Code postal: 08200
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte du campus Sup Ardenne
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28376 🌏
Adresse Internet: https://www.charleville-mezieres.fr 🌏
: https://www.sedan.fr 🌏
: https://www.ardenne-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28376 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 181-565277 (2023-09-15)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le processus de valorisation et amélioration énergétique de son patrimoine immobilier.il est donc aujourd'hui nécessaire pour la collectivité d'avoir une connaissance approfondie de son patrimoine et de ses performances énergétiques.C'est pourquoi Ardenne Métropole lance aujourd'hui un marché de service à bons de commande, sous forme de groupement de commandes, concernant la réalisation d'audits énergétiques. Il s'agit de la relance du lot no1 du marché no23s34a, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour des raisons juridiques et techniques sur Xmarchés en date du 14/09/2023. La procédure étant entachée d'irrégularité en raison d'une contradiction entre les documents du DCE. Le CCTP contenant le terme d'option pour la phase 4 du DPE alors que le CCAP et le RC ne prévoient pas

Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 08003
Commune postale: Charleville Mézières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020299
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-565277
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2001-12-21 📅
Nom: enercoop nord est
Numéro d'enregistrement national: 51246062700015
Adresse postale: 23 rue andre dhotel
Commune postale: Attigny
Code postal: 08130
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Nom: alter watt
Numéro d'enregistrement national: 88314547600023
Adresse postale: 29 crs de vincennes
Commune postale: Paris 20
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2024/S 009-020299 (2024-01-08)

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