ardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le processus de valorisation et amélioration énergétique de son patrimoine immobilier.il est donc aujourd'hui nécessaire pour la collectivité d'avoir une connaissance approfondie de son patrimoine et de ses performances énergétiques.C'est pourquoi Ardenne Métropole lance aujourd'hui un marché de service à bons de commande, sous forme de groupement de commandes, concernant la réalisation d'audits énergétiques. Il s'agit de la relance du lot no1 du marché no23s34a, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour des raisons juridiques et techniques sur Xmarchés en date du 14/09/2023. La procédure étant entachée d'irrégularité en raison d'une contradiction entre les documents du DCE. Le CCTP contenant le terme d'option pour la phase 4 du DPE alors que le CCAP et le RC ne prévoient pas
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Charleville-Méières
Adresse postale: place du Théâtre CS 40490
Commune postale: Charleville Mezieres
Objet Champ d'application du marché
Titre: audits pour les bâtiments, relance lot no1 diagnostics thermiques no23s34a-
Produits/services: Services d'évaluation des performances📦
Brève description:
“ardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le...”
Brève description
ardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le processus de valorisation et amélioration énergétique de son patrimoine immobilier.il est donc aujourd'hui nécessaire pour la collectivité d'avoir une connaissance approfondie de son patrimoine et de ses performances énergétiques.C'est pourquoi Ardenne Métropole lance aujourd'hui un marché de service à bons de commande, sous forme de groupement de commandes, concernant la réalisation d'audits énergétiques. Il s'agit de la relance du lot no1 du marché no23s34a, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour des raisons juridiques et techniques sur Xmarchés en date du 14/09/2023. La procédure étant entachée d'irrégularité en raison d'une contradiction entre les documents du DCE. Le CCTP contenant le terme d'option pour la phase 4 du DPE alors que le CCAP et le RC ne prévoient pas
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
10:30 📅
“Objet du marché :Audits pour les bâtiments, relance lot no1 diagnostics thermiques no23s34aardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58...”
Objet du marché :Audits pour les bâtiments, relance lot no1 diagnostics thermiques no23s34aardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le processus de valorisation et amélioration énergétique de son patrimoine immobilier.il est donc aujourd'hui nécessaire pour la collectivité d'avoir une connaissance approfondie de son patrimoine et de ses performances énergétiques.C'est pourquoi Ardenne Métropole lance aujourd'hui un marché de service à bons de commande, sous forme de groupement de commandes, concernant la réalisation d'audits énergétiques. Il s'agit de la relance du lot no1 du marché no23s34a, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour des raisons juridiques et techniques sur Xmarchés en date du 14/09/2023. La procédure étant entachée d'irrégularité en raison d'une contradiction entre les documents du DCE. Le CCTP contenant le terme d'option pour la phase 4 du DPE alors que le CCAP et le RC ne prévoient pas les conditions de l'option. Cette déclaration sans suite a été publiée sur le boamp joue sous le no23-126387 en date du 19/09/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois
Commune postale: Charleville Mézières
Code postal: 08003
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Audits pour les bâtiments, relance lot no1 diagnostics thermiques no23s34a-.-.
Brève description:
“Ardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le...”
Brève description
Ardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le processus de valorisation et amélioration énergétique de son patrimoine immobilier.il est donc aujourd'hui nécessaire pour la collectivité d'avoir une connaissance approfondie de son patrimoine et de ses performances énergétiques.C'est pourquoi Ardenne Métropole lance aujourd'hui un marché de service à bons de commande, sous forme de groupement de commandes, concernant la réalisation d'audits énergétiques. Il s'agit de la relance du lot no1 du marché no23s34a, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour des raisons juridiques et techniques sur Xmarchés en date du 14/09/2023. La procédure étant entachée d'irrégularité en raison d'une contradiction entre les documents du DCE. Le CCTP contenant le terme d'option pour la phase 4 du DPE alors que le CCAP et le RC ne prévoient pas
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 740 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 181-565277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23S59A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2001-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: enercoop nord est
Numéro d'enregistrement national: 51246062700015
Adresse postale: 23 rue andre dhotel
Commune postale: Attigny
Code postal: 08130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: alter watt
Numéro d'enregistrement national: 88314547600023
Adresse postale: 29 crs de vincennes
Commune postale: Paris 20
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 93717.10 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous traitance avec l'attributaire no1 ENERCOOP répartie sur 2 sous traitants (BEF: 30 000 ¤ ht et sarl acil: 63 717,10 ¤ ht)”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2024/S 009-020299 (2024-01-08)