audit de labellisation des préfectures, sous-préfectures et secrétariats généraux communs départementaux

Depafi

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des audits de labellisation qualité du réseau des préfectures, sous-préfectures et secrétariats généraux communs départementaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Afnor Certification

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-01	Avis de marché
2023-08-09	Informations complémentaires
2023-09-18	Informations complémentaires
2024-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: BPM056624
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des audits de labellisation qualité du réseau des préfectures, sous-préfectures et secrétariats généraux communs départementaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: sg/depafi/sailmi/sdasem/baip
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2298221&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2298221&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473077
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre, objet de la présente consultation, est décomposé comme suit : - prestation 1 : Formation aux techniques d'audit interne- prestation 2 : Audits initial ou de renouvellement- prestation 3 : Audit de suivi- prestation 4 : Reporting

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement une (1) fois, par période de vingt-quatre (24) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat transmet les documents ci-dessous : - la lettre de candidature (formulaire Dc1) ; - la déclaration du candidat (formulaire Dc2).En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature

Situation économique et financière:

au titre des capacités économiques et financières, le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2298221&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;-les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne " Relations fournisseurs " du Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2023/S 149-473077 (2023-08-01)

Informations complémentaires (2023-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-495656
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-473077
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2023/S 155-495656 (2023-08-09)

Informations complémentaires (2023-09-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-572317
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2023/S 183-572317 (2023-09-18)

Avis d'attribution de marché (2024-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audits de labellisation qualité du réseau des préfectures, sous-préfectures et secrétariats généraux communs départementaux.
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des audits de labellisation qualité du réseau des préfectures, sous-préfectures et secrétariats généraux communs départementaux.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 497 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 497 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 777 600 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 384 576 💰
Description
Identifiant interne: BPM056624
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont exécutées en France métropolitaine et en Outre-mer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: BPM056624
Date de conclusion du contrat: 2024-02-15 📅
Titre: Audits de labellisation qualité du réseau des préfectures, sous préfectures et secrétariats généraux communs départementaux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 777 600 💰
Offre la plus basse: 384 576 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre AFNOR CERTIFICATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Afnor
Nom et adresse du contractant
Nom: Afnor certification
Numéro d'enregistrement national: 47907600200019
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Code postal: 93571
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-certification@afnor.org 📧
Téléphone: 0141626196 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer / SG / DEPAFI / SAILMI / SDASEM / BAIP
Numéro d'enregistrement national: 11001401600015
Adresse postale: Place Beauvau Cedex 08
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274927 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmn.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 473077-2023
Source: OJS 2024/S 114-348289 (2024-06-11)

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