audit de labellisation des préfectures, sous-préfectures et secrétariats généraux communs départementaux

Avis de marché (2023-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: depafi
Adresse postale: sg/depafi/sailmi/sdasem/baip
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2298221&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2298221&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“audit de labellisation des préfectures, sous-préfectures et secrétariats généraux communs départementaux BPM056624”
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des audits de labellisation qualité du réseau des préfectures, sous-préfectures et secrétariats généraux communs...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre, objet de la présente consultation, est décomposé comme suit : - prestation 1 : Formation aux techniques d'audit interne- prestation 2 :...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement une (1) fois, par période...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents ci-dessous : - la lettre de candidature (formulaire Dc1) ; - la déclaration du candidat (formulaire Dc2).En outre, le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités économiques et financières, le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05 11:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne " Relations fournisseurs " du Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 149-473077 (2023-08-01)

Informations complémentaires (2023-09-18)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 20 septembre 2023 à 11 heures
Nouvelle valeur
Texte: 27 septembre 2023 à 11 heures
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 20 septembre 2023 à 11 heures
Nouvelle valeur
Texte: 27 septembre 2023 à 11 heures
Source: OJS 2023/S 183-572317 (2023-09-18)