l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des audits de labellisation qualité du réseau des préfectures, sous-préfectures et secrétariats généraux communs départementaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“audit de labellisation des préfectures, sous-préfectures et secrétariats généraux communs départementaux
BPM056624”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des audits de labellisation qualité du réseau des préfectures, sous-préfectures et secrétariats généraux communs...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des audits de labellisation qualité du réseau des préfectures, sous-préfectures et secrétariats généraux communs départementaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre, objet de la présente consultation, est décomposé comme suit : - prestation 1 : Formation aux techniques d'audit interne- prestation 2 :...”
Description du marché
l'Accord-Cadre, objet de la présente consultation, est décomposé comme suit : - prestation 1 : Formation aux techniques d'audit interne- prestation 2 : Audits initial ou de renouvellement- prestation 3 : Audit de suivi- prestation 4 : Reporting
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement une (1) fois, par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement une (1) fois, par période de vingt-quatre (24) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents ci-dessous : - la lettre de candidature (formulaire Dc1) ; - la déclaration du candidat (formulaire Dc2).En outre, le...”
Liste et brève description des conditions
le candidat transmet les documents ci-dessous : - la lettre de candidature (formulaire Dc1) ; - la déclaration du candidat (formulaire Dc2).En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités économiques et financières, le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités économiques et financières, le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne " Relations fournisseurs " du Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative;- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;-les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 149-473077 (2023-08-01)
Informations complémentaires (2023-08-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 149-473077
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 05/09/2023 à 11 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 20/09/2023 à 11 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 05 septembre 2023 à 11 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 20 septembre 2023 à 11 h 00
Source: OJS 2023/S 155-495656 (2023-08-09)
Informations complémentaires (2023-09-18)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 20 septembre 2023 à 11 heures
Nouvelle valeur
Texte: 27 septembre 2023 à 11 heures
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 20 septembre 2023 à 11 heures
Nouvelle valeur
Texte: 27 septembre 2023 à 11 heures
Source: OJS 2023/S 183-572317 (2023-09-18)