Objet Champ d'application du marché
Titre:
“audit de la fonction restaurative collective dans les établissements pénitentiaires
22PS5016”
Produits/services: Services d'audit interne📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l audit de la fonction restauration dans les établissements pénitentiaires de l administration pénitentiaire”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: les prestations sont décrites dans le CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de douze-mois (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit, trois fois, par tacite reconduction, pour une...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de douze-mois (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit, trois fois, par tacite reconduction, pour une période de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication prévue dans 48 mois
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comité consultatif de règlement amiable Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 155-496423 (2023-08-09)