ATMO - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU SUIVI DES RISQUES NATURELS LIES AUX SOUS-SOLS AVEC MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE SUIVI DES OPERATIONS DE REHABILITATION

Ville de Pantin

ATMO - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU SUIVI DES RISQUES NATURELS LIES AUX SOUS-SOLS AVEC MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE SUIVI DES OPERATIONS DE REHABILITATION

Date limite

Deadline 2026-06-23

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Atmo - assistance technique a maitrise d'ouvrage dans le cadre du suivi des risques naturels lies aux sous-sols avec mission de maitrise d'oeuvre pour le suivi des operations de rehabilitation
Numéro de référence: 2026125
Brève description:

ATMO - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU SUIVI DES RISQUES NATURELS LIES AUX SOUS-SOLS AVEC MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE SUIVI DES OPERATIONS DE REHABILITATION

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:

ATMO - ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU SUIVI DES RISQUES NATURELS LIES AUX SOUS-SOLS AVEC MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE SUIVI DES OPERATIONS DE REHABILITATION

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum toutes périodes confondues de 700 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Code postal: 93500
Ville: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. Règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pantin
Numéro d'enregistrement national: 21930055500014
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Commande publique
Courrier électronique: commandepublique@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: 0149154527 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sFN3RgMhgB 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_sFN3RgMhgB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 100-363337 (2026-05-22)

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