Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances Gpmdlr
2023-Mn-Ach-1017
Produits/services: Services d'agences d'assurances📦
Brève description: le contrat porte sur les prestations suivantes : Assurances Gpmdlr
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Rue Evariste de Parny 97821 - le Port Cedex
Description du marché: les caractéristiques sont définies au Cctp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter 1 er janvier 2024 pour une durée de 1 an renouvelable 5 fois pour une même durée, avec possibilité de résiliation annuelle du...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter 1 er janvier 2024 pour une durée de 1 an renouvelable 5 fois pour une même durée, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixé au 1 er janvier
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations similaires :L'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires conformément aux...”
Description des options
prestations similaires :L'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2: Bris de machine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4: Responsabilité des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5: Flotte automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6: Corps de navires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7: Atteinte à l' Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no8: Cyberattaques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Copie de jugement en cas de redressement judiciaire-la déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du...”
Liste et brève description des conditions
-Copie de jugement en cas de redressement judiciaire-la déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)-la lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)-k'bis moins de 3 mois- attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'entre pas dans les cas d'interdictions à soumissionner dans les marchés publics ou case F1 du Dc1 cochée-pour l'intermédiaire d'assurance (en cas de groupement avec un assureur ou des assureurs): Mandat d'habilitation de l'intermédiaire précisant :Facturation/Encaissement des cotisations d'assurances-traitement des éléments variables et modifications-gestion du traitement des sinistres-paiement des indemnisations-visa de confirmation par l'entreprise d'assurance (nom prénom et représentant du mandant + signature + cachet de l'entité juridique)-pour l'entreprise d'assurance:-dénomination sociale avec identifiant Siren d'immatriculation-agissant en tant que?:-entreprise d'assurance seule (c'est-à-dire portant seule une entière solution d'assurance, sans l'intervention d'entreprise d'assurance Coassureur ou Complémentaire) ;-Entreprise d'assurance apéritrice (c'est-à-dire dont l'engagement ne couvre pas 100% de l'assurance et nécessite de la coassurance) ;-Entreprise d'assurance Coassureur (c'est-à-dire dont l'engagement vient compléter celui délivré par l'apéritrice de manière à atteindre, au total de leurs engagements, 100%) ;-Exerçant en libre établissementou-exerçant en libre prestation de services, depuis son établissement Etranger, dans ce cas indiquer son pays d'établissement, et l'identité de son autorité de contrôle-si l'entreprise fait actuellement l'objet d'une alerte ou sanction prononcée par l'acpr, ou par la Dgccrf ou par un tribunal de commerce ou par l'autorité de contrôle de son pays d'origine-si l'entreprise dispose de certification, Iso ou Qualicert ou Certis-ServiceL'Agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'acpr?: www.refassu.fr/fiche-detaillee
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-s'il dispose de certification, Iso ou Qualicert ou Certis-Service- pour l'intermédiaire d'assurance (en cas de groupement avec un assureur ou des assureurs)?il doit justifier d'une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Si le candidat ne dispose pas de cette exigence minimale, sa candidature ne sera pas analysée et sera irrecevable.- Attestation Orias: Attestation Orias https://www.orias.fr/web/guest/search)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Pour l'intermédiaire d'assurance (en cas de groupement avec un assureur ou des assureurs)?il doit justifier d'une attestation d'assurance responsabilité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Pour l'intermédiaire d'assurance (en cas de groupement avec un assureur ou des assureurs)?il doit justifier d'une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Si le candidat ne dispose pas de cette exigence minimale, sa candidature ne sera pas analysée et sera irrecevable
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement, ni de garantie exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les modalités de financement sont les suivantes : fonds propres du Gpmdlr.Le paiement s'effectuera par virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les modalités de financement sont les suivantes : fonds propres du Gpmdlr.Le paiement s'effectuera par virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours et conformément aux règles de la comptabilité publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme n'est imposée au groupement
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: secteur assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gpmdlr
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -- la date limite de remise des offres s'entend heure locale île de la Réunion Gmt+4.- Des variantes de type solution alternative sont exigées par l'acheteur dans les conditions suivantes :Variante LOT 1_dommages aux biens: Variante portant sur le montant des franchises.Variante LOT 5_flotte Automobile et risques annexes: Variante portant sur le montant des franchises.Variante LOT 3_responsabilité Civile: Variante portant sur le montant des garanties
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 200-628496 (2023-10-12)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 957 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Rue Evariste de Parny 97821 Le Port Cedex
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 200-628496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-Mn-Ach-1017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1: Dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Willis Towers Watson / Prudence Creole / Groupama/ Allianz
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 537322.83 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2: Bris de machine
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Willis Towers Watson /Albingia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156134.67 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3: Responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Willis Towers Watson / Allianz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70955.42 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4: Responsabilité des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Willis Towers Watson / Aig
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 270 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5: Flotte automobiles
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Willis Towers Watson / Prudence Creole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50352.96 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6: Corps de navires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: goupement Generali/Acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28108.90 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no7: Atteinte à l' Environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13810.30 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot no8: Cyberattaques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les montants indiqués ci-dessus ne sont pas Ht mais (T.T.C.).- Lot 1 Dommages aux biens: Groupement Wtw / Allianz / Groupama / Prudence CreoleOffre Variante...”
les montants indiqués ci-dessus ne sont pas Ht mais (T.T.C.).- Lot 1 Dommages aux biens: Groupement Wtw / Allianz / Groupama / Prudence CreoleOffre Variante Franchise Inc 20 000 euro(s) (Sauf activités de Bureaux 1 000 euro(s) ) pour un montant de 537 322,83 euro(s) (T.T.C.).- Lot 2 Bris de Machine: Groupement Wtw / AlbingiaOffre De Base Franchise 50 000 euro(s) pour un montant de 156 134,67 euro(s) (T.T.C.).- Lot 3 Responsabilité Civile: Groupement Wtw / AllianzOffre De Base Franchise 10 000 euro(s) / Lci 30 M euro(s) pour un montant de 70 955,42 euro(s) (T.T.C.).-Lot 4 Rc Mandataires Sociaux: Groupement Wtws / AigOffre De Base Capital garanti 3 M euro(s) pour un montant de 3 270,00 euro(s) (T.T.C.)- lot 5 Flotte automobile : Groupement Wtw / Prudence CreoleOffre De Base Franchise 200 euro(s) -3t5 / 400 euro(s) +3t5 pour un montant de 49 017,76 euro(s) (T.T.C.) - auto mission Franchise 150 euro(s) pour un montant de 1 335,20 euro(s) (T.T.C.).- Lot 6 Navigation: Groupement Generali / AclOffre De Base pour un montant de 28 108,90 euro(s) (T.T.C.).- Lot 7 Atteintes à l'environnement: Groupement Wtw / Prudence CreoleOffre De Base Franchise 10 000 euro(s) pour un montant de 13 810,30 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 009-020139 (2024-01-09)