le présente marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale (Ccas) de la ville de Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville
Téléphone: +33 141154087📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances dommages aux biens pour les besoins de la Ville de Chaville et le CCAS de la ville
2300013”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“le présente marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés...”
Brève description
le présente marché a pour objet l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de du Code de la commande publique. Le...”
Description du marché
le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de du Code de la commande publique. Le marché est un marché de services d'assurances. Les cotisations seront calculées en fonction du taux de prime applicable à l'assiette variable défini aux pièces du marché.le marché n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches.le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixée par l'acte d'engagement.le soumissionnaire doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation. Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les conditions d'assurances du soumissionnaire), ou l'inversion de la hiérarchie des textes entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité.le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que d'une variante imposée (la réponse à cette variante est obligatoire sous peine de rejet de l'offre). Il est rappelé que les candidats doivent impérativement présenter une offre de base avec franchise générale de 2 500 euro(s) et une offre avec variante franchise majorées (5 000 euro(s)).compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive, celles-ci pouvant faire l'objet d'une pénalisation lors de l'analyse des offres. La formulation d'une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu'elles sont formulées dans le C.C.P. (système général de franchise, montants des principales garanties, structuration générale des garanties...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de...”
Description des renouvellements
le marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixée par l'acte d'engagement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS...”
Liste et brève description des conditions
la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours de ces 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même, s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même, s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lu
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelable au 31 décembre 2027
Informations complémentaires
“retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.maximilien.fr Pièces de la candidature: les documents/renseignements à...”
retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.maximilien.fr Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (Rc).Remise des offres: la consultation est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr (art. R. 2132-7 du Ccp). Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme achatpublic.com n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signerl'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier.critères de sélection des candidatures:- adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3dernières années),- adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3dernières années),- adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3dernières années)critères de sélection des offres:1) Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 50 %, 2) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %.A) Au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 4 points de pourcentage (ou 4 centièmes de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 an b) En dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante : 10*prix corrigé de la pérennité le plus faible/prix corrigé de la pérennité du candidat puis pondérés.3) La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10, pondérée à 3% (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées)).4) Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2%.aucune négociation n'est envisageable en procédure d'appel d'offres ouvert. En conséquence, les candidats remettront leur meilleure offre. Seules des demandes de précision ou des mises au point seront possibles.le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas pour le financement de la prestation, objet du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2023/S 181-567400 (2023-09-15)