assurances "Dommages aux biens et risques annexes" de la Ville de Palaiseau

Ville de Palaiseau

le présent a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances pour la ville de Palaiseau et le Centre communal d'action sociale. Cette consultation ne concerne que le lot no1 : Dommages aux biens et risques annexes en raison de la résiliation du contrat en cours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 202324
Brève description:
le présent a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances pour la ville de Palaiseau et le Centre communal d'action sociale. Cette consultation ne concerne que le lot no1 : Dommages aux biens et risques annexes en raison de la résiliation du contrat en cours
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Palaiseau
Adresse postale: 91 rue de Paris
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Contact
Adresse Internet: http://Ville-palaiseau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-palaiseau.fr 📧
Téléphone: +33 169189315 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857939&orgAcronyme=d6t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857939&orgAcronyme=d6t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624299
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-510197
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
le présent marché ne concerne que le lot no1 qui est relancé en raison de la résiliation du contrat en cours
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour le compte de la ville et du CCAS de Palaiseau pour le lot no1 : dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: palaiseau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir) peuvent candidater en complément de ces organismes
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219104477500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857939&orgAcronyme=d6t 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857939&orgAcronyme=d6t 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841386&orgAcronyme=d6t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 199-624299 (2023-10-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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