le présent a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances pour la ville de Palaiseau et le Centre communal d'action sociale. Cette consultation ne concerne que le lot no1 : Dommages aux biens et risques annexes en raison de la résiliation du contrat en cours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances "Dommages aux biens et risques annexes" de la Ville de Palaiseau
202324”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“le présent a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances pour la ville de Palaiseau et le Centre communal d'action sociale. Cette consultation ne...”
Brève description
le présent a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances pour la ville de Palaiseau et le Centre communal d'action sociale. Cette consultation ne concerne que le lot no1 : Dommages aux biens et risques annexes en raison de la résiliation du contrat en cours
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le présent marché ne concerne que le lot no1 qui est relancé en raison de la résiliation du contrat en cours”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: palaiseau
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour le compte de la ville et du CCAS de Palaiseau pour le lot no1 : dommages aux...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour le compte de la ville et du CCAS de Palaiseau pour le lot no1 : dommages aux biens et risques annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir) peuvent candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-510197
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 199-624299 (2023-10-11)