la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type " dommages à l'ouvrage " et " contrat collectif de responsabilité civile décennale " pour le compte de Sorbonne Université pour la réalisation du bâtiment Paris PARC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances " Dommages à l'ouvrage " et " c.c.r.d. " pour les besoins de l'opération de de construction du bâtiment Paris PARC de Sorbonne...”
Titre
assurances " Dommages à l'ouvrage " et " c.c.r.d. " pour les besoins de l'opération de de construction du bâtiment Paris PARC de Sorbonne Université
SU-2023-DO-CCRD-PARIS-PARC
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type " dommages à l'ouvrage " et " contrat collectif de responsabilité civile...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type " dommages à l'ouvrage " et " contrat collectif de responsabilité civile décennale " pour le compte de Sorbonne Université pour la réalisation du bâtiment Paris PARC
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sorbonne Université Campus Pierre et Marie Curie 4, place Jussieu 75005 PARIS
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type " dommages à l'ouvrage " et " contrat collectif de responsabilité civile...”
Description du marché
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type " dommages à l'ouvrage " et " contrat collectif de responsabilité civile décennale " pour le compte de Sorbonne Université pour la réalisation du bâtiment Paris PARC
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Liste et brève description des conditions
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat | Le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal administratif de Paris.
- Un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat | Le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal administratif de Paris.
- Un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité ;
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ;
- un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE, 4 avril 2014, no 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 072-219920 (2023-04-07)