assurances de la ville et du CCAS de Fondettes et assurances statutaires des agents

Avis de marché (2023-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Fondettes
Adresse postale: 35 rue Eugène Gouin
Commune postale: Fondettes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@fondettes.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://fondettes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Fondettes
Commune postale: Fondettes

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@fondettes.fr 📧
URL: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2817&orgAcronyme=b0y 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: service Achats Mairie de Fondettes
Commune postale: Fondettes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@fondettes.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2817&orgAcronyme=b0y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances de la ville et du CCAS de Fondettes et assurances statutaires des agents 2023-35”
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description:
“assurances de la ville et du CCAS de Fondettes et assurances statutaires des agents”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance multirisque des locaux et biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fondettes
Description du marché: assurance multirisque des locaux et biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: automobile flotte et engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance automobile et engins

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance responsabilité défense recours

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et défense pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance protection juridique et défense pénale

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance protection juridique des agents

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance statutaire des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance statutaire des agents
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: franchise 15 jours ou 30 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fondettes

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d4orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cédex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 140-448898 (2023-07-19)