Assurances de biens

La Nantaise d'habitations

Souscription et gestion de contrats d'assurance Dommages aux biens à effet du 1er janvier 2024 pour La Nantaise d'Habitations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023SG004
Brève description:
Souscription et gestion de contrats d'assurance Dommages aux biens à effet du 1er janvier 2024 pour La Nantaise d'Habitations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Nantaise d'Habitations
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.nantaise-habitations.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@lnh-sa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_zWJILMPz3v 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_zWJILMPz3v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551071
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_zWJILMPz3v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A échéance du contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 176-551071 (2023-09-08)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Bretagne Bretagne Morbihan
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes