Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances de biens
2023SG004
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance Dommages aux biens à effet du 1er janvier 2024 pour La Nantaise d'Habitations.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance Dommages aux biens à effet du 1er janvier 2024 pour La Nantaise d'Habitations.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,Pour les intermédiaires : inscription...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A échéance du contrat
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 176-551071 (2023-09-08)