Assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale nécessaire aux besoins de l'AP-HP

AP-HP - ACHAT

Assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale pour la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) de l'AP-HP

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale nécessaire aux besoins de l'AP-HP
Numéro de référence: 27-024
Brève description:
Assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale pour la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) de l'AP-HP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Description
Identifiant interne: 27-024 - LOT UNIQUE
Titre: Assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale pour la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) de l'AP-HP
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour une période ferme d’une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2027. Il sera reconductible de façon tacite 2 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles et des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la plateforme dédiée à la gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-01 16:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ap-hp - achat
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat
Courrier électronique: secretariat.direction.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146960 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038669?orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038669?orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un lot unique, le marché n’est donc pas alloti conformément à l’article L2113-11 du Code de la Commande Publique. Compte tenu de la nature du besoin, les prestations sont regroupées au sein d’un lot unique. La dévolution en lots distincts rendrait complexe la gestion des polices d’assurance relative aux études cliniques tant sur le volet relatif à l’obtention des attestations d’assurance que sur le volet concernant la déclaration des éventuels sinistres. Le nombre estimatif de protocoles dont l’AP-HP pourrait se porter promoteur en France et à l’étranger est en moyenne compris entre 125 et 200 par an. Leur répartition selon le risque est détaillée en annexe 4 du CCTP. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 100 % du montant contractualisé. Le marché est conclu pour une période ferme d’une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2027. Il sera reconductible de façon tacite 2 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction. La date limite de remise des plis est fixée au 14 septembre 2026 à 12:00. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l’offre finale. Il n’y a pas de variante prévue dans la consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n’est prévue. La candidature d’un assureur ne peut être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d’assurance). Un même intermédiaire ne peut représenter plus d’une candidature d’entreprise(s) d’assurance. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) se réserve la possibilité de conduire des auditions des candidats afin que ces derniers puissent apporter des précisions concernant la plateforme dédiée à la gestion des dossiers faisant l’objet du critère n°3 du référentiel d’analyse des offres présenté à l’article 5.2 du présent document. Conformément à l’article R.2161-5 du Code de la commande publique, ces auditions ne sont pas des négociations mais une possibilité laissée aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Dans l’hypothèse où le RPA met en œuvre cette disposition, les auditions se dérouleront le 05/10/2026, entre 9h00 et 18h00. Les horaires sont librement fixés par le RPA qui les communique aux candidats par le biais d’une convocation transmise via la plateforme PLACE, au moins 7 jours avant les auditions. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 01/09/2026 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ap-hp - achat
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat
Courrier électronique: secretariat.direction.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146960 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 145-527292 (2026-07-28)
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Région:
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