la consultation est décomposée en 4 lots :Lot 1 : Assurance dommages-ouvrage - lot 1 : construction de l'école HorizonLot 2 : Assurance dommages-ouvrage - lot 2 : réhabilitation et extension du groupe scolaire CoquibusLot 3 : Assurance dommages-ouvrage - lot 3 : Centre socio culturel Pyramides Bois SauvageLot 4 : Assurance dommages-ouvrage - lot 4 : Pôle Enfance Les Loges et d'un équipement sportif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages-ouvrage de quatre bâtiments communaux
2023-11
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la consultation est décomposée en 4 lots :Lot 1 : Assurance dommages-ouvrage - lot 1 : construction de l'école HorizonLot 2 : Assurance dommages-ouvrage -...”
Brève description
la consultation est décomposée en 4 lots :Lot 1 : Assurance dommages-ouvrage - lot 1 : construction de l'école HorizonLot 2 : Assurance dommages-ouvrage - lot 2 : réhabilitation et extension du groupe scolaire CoquibusLot 3 : Assurance dommages-ouvrage - lot 3 : Centre socio culturel Pyramides Bois SauvageLot 4 : Assurance dommages-ouvrage - lot 4 : Pôle Enfance Les Loges et d'un équipement sportif
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot 1 : Assurance dommages-ouvrage - lot 1 : construction de l'école HorizonLot 2 : Assurance dommages-ouvrage - lot 2 : réhabilitation et extension du...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
lot 1 : Assurance dommages-ouvrage - lot 1 : construction de l'école HorizonLot 2 : Assurance dommages-ouvrage - lot 2 : réhabilitation et extension du groupe scolaire CoquibusLot 3 : Assurance dommages-ouvrage - lot 3 : Centre socio culturel Pyramides Bois SauvageLot 4 : Assurance dommages-ouvrage - lot 4 : Pôle Enfance Les Loges et d'un équipement sportif
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: construction d'un groupe scolaire " Horizon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“la nature des des travaux réalisés du lot 1 portent sur:gros oeuvre ; Charpente et ossature bois ; Etanchéité - couverture ; Façade brique ; Menuiseries...”
Description du marché
la nature des des travaux réalisés du lot 1 portent sur:gros oeuvre ; Charpente et ossature bois ; Etanchéité - couverture ; Façade brique ; Menuiseries extérieures ; Serrurerie ; Cloison-Plafonds-Peinture ; Chapes ; Revêtement de sol souples ;Carrelage ; Plafonds suspendus ; Ascenseurs ; Matériels de cuisine ; Electricité-Courant forts et faibles - ssi Installation photovoltaïque ; Chauffage- ventilation-plomberie-sanitaire ; Vrd ;Paysage
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à de l'article R 2113-4 du code de la commande publique, le marché comporte les tranches suivantes :- une tranche ferme (Garantie Dommage...”
Description des options
conformément à de l'article R 2113-4 du code de la commande publique, le marché comporte les tranches suivantes :- une tranche ferme (Garantie Dommage Ouvrage)- une tranche optionnelle (Garantie biennale de bon fonctionnement)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rénovation d'un groupe scolaire " Coquibus "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la nature des des travaux réalisés du lot 1 portent sur:désamiantage - démolition et Restructuration ; Gros oeuvre ; Structure bois ; Couverture -...”
Description du marché
la nature des des travaux réalisés du lot 1 portent sur:désamiantage - démolition et Restructuration ; Gros oeuvre ; Structure bois ; Couverture - etanchéité - zinguerie ; Menuiseries extérieures - façades ; Menuiseries intérieures bois - mobilier ; Serrurerie ; Plomberie - sanitaires - chauffage - traitement d'air ; Electricité - courants forts et faibles ; Cloisons - doublages - plafond suspendus - carrelage - faïence - sols souples - peinture et Nettoyage ; Ascenseur ; Aménagements extérieurs (Vrd et Paysage) ; Equipements cuisine
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: construction d'un centre social " Pyramides Bois Sauvage "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la nature des des travaux réalisés du lot 1 portent sur:gros oeuvre ; Structure bois ; Etanchéité - couverture ; Traitement des façades ; Menuiseries...”
Description du marché
la nature des des travaux réalisés du lot 1 portent sur:gros oeuvre ; Structure bois ; Etanchéité - couverture ; Traitement des façades ; Menuiseries extérieures - occultations ; Serrurerie - métallerie ; Cloisons - doublages - faux-Plafond ; Menuiseries intérieures ; Revêtements de sols et murs ; Peinture - signalétique ; Cvc - plomberie ; Equipements scéniques ; Electricité - courants forts et faibles ; Ascenseur ; Vrd ; Espaces verts - plantations ; Equipements de cuisine
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: construction d'un pôle enfance " Les Loges " et d'un équipement sportif
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la nature des des travaux réalisés du lot 1 portent sur:terrassement-vrd - gros oeuvre- pise- charpente bois- couverture étanchéité- menuiseries...”
Description du marché
la nature des des travaux réalisés du lot 1 portent sur:terrassement-vrd - gros oeuvre- pise- charpente bois- couverture étanchéité- menuiseries extérieures- serrurerie- cloisons cuisine- plâtrerie faux plafond- menuiseries intérieures- revêtement de sol-faience- peinture- revêtement muraux- plomberie chauffage ventilation- électricité cfo/cfa- équipements de cuisine - espaces verts
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry-Courcouronnes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 084-251505 (2023-04-24)
Informations complémentaires (2023-05-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 084-251505
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/05/2023 à 12h15lieu: Evry-Courcouronnes
Nouvelle valeur
Texte: date: 11/07/2023 à 12h15lieu: Evry-Courcouronnes
Source: OJS 2023/S 093-286409 (2023-05-10)