le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens immobiliers et leur contenu dont la Ville de Mulhouse est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou en charge de l'assurance, selon liste des bâtiments jointe dans le présent DCE.
Par extension à ce qui précède, le présent marché garantit également les biens confiés à la Ville de Mulhouse lors de manifestations ou d'expositions temporaires ainsi que les bâtiments modulaires dont la Ville de Mulhouse est propriétaire ou locataire ou occupant à quelque titre que ce soit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux Biens
2023S0053
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens immobiliers et leur contenu dont la Ville de Mulhouse est propriétaire, locataire et/ou...”
Brève description
le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens immobiliers et leur contenu dont la Ville de Mulhouse est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou en charge de l'assurance, selon liste des bâtiments jointe dans le présent DCE.
Par extension à ce qui précède, le présent marché garantit également les biens confiés à la Ville de Mulhouse lors de manifestations ou d'expositions temporaires ainsi que les bâtiments modulaires dont la Ville de Mulhouse est propriétaire ou locataire ou occupant à quelque titre que ce soit.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mulhouse
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens immobiliers et leur contenu dont la Ville de Mulhouse est propriétaire, locataire et/ou...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens immobiliers et leur contenu dont la Ville de Mulhouse est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit ou en charge de l'assurance, selon liste des bâtiments jointe dans le présent DCE.
Par extension à ce qui précède, le présent marché garantit également les biens confiés à la Ville de Mulhouse lors de manifestations ou d'expositions temporaires ainsi que les bâtiments modulaires dont la Ville de Mulhouse est propriétaire ou locataire ou occupant à quelque titre que ce soit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: 1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le nombre de candidats invités à participer n'est qu'indicatif. Les documents de la consultation ne prévoient pas de restriction sur ce point”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le présent marché sera conclu : - soit avec une compagnie d'assurances, - soit avec une compagnie d'assurances et/ou une mutuelle, par l'intermédiaire d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le présent marché sera conclu : - soit avec une compagnie d'assurances, - soit avec une compagnie d'assurances et/ou une mutuelle, par l'intermédiaire d'un courtier, dans le cadre d'un groupement dont le courtier sera le mandataire, - soit avec une compagnie d'assurances et/ou une mutuelle, associée à une ou plusieurs autres compagnies, dans le cadre d'un groupement dont elle sera mandataire (coassurance).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-23
11:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 140-446905 (2023-07-19)