la présente consultation concerne la souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la COMMUNAUTÉ D'Agglomération du niortais
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
2023P42
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la COMMUNAUTÉ...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la COMMUNAUTÉ D'Agglomération du niortais
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définies à l'acte d'engagement valant CCAP”
Description du marché
assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération du Niortais
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue de Blossac 86020 Poitiers Cedex
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue de Blossac 86020 Poitiers Cedex
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 184-577086 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190852.19 💰
Description
Description du marché: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère modalités et procédure gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Critère tarification
Critère de coût (pondération): 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 184-577086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023080
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190852.19 💰
Source: OJS 2024/S 001-001082 (2023-12-28)