assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Cergy

Commune de Cergy

marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Cergy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Iard
• Groupe Satec

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché
2023-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 12.23
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Cergy

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cergy
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334576 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=840903&orgAcronyme=d7n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=840903&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239848
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit du Groupement de Commandes Ville et CCAS de CERGY

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cergy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.- Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.?- en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.de même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même

Situation économique et financière:

-La déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché sera conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: service de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950127700897
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 269 500 351 00037
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges BP 48000
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=840903&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2028

appel d'offres ouvert, selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat : -référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. CeRecours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 079-239848 (2023-04-18)

Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 367 390 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682312
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-239848
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Nom: groupe SATEC
Numéro d'enregistrement national: 784395725 00202
Adresse postale: 4 Place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Satecassur.com 🌏
Nom: allianz iard
Numéro d'enregistrement national: 542110291
Adresse postale: 1 cours Michelet - cS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92076
Adresse Internet: http://www.allianz.fr 🌏
Valeur totale du marché: 367 390 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
place de l'offre : 1ère dans le classement

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. CeRecours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Source: OJS 2023/S 217-682312 (2023-11-07)

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