assurance dommages aux biens et risques annexes
Département de Lot-et-Garonne
prestation d'assurance " dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins du conseil départemental de lot-et-garonne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-06 | Avis de marché |
| 2024-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2023S078
Brève description:
“prestation d'assurance " dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins du conseil départemental de lot-et-garonne”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Lot-Et-Garonne
Adresse postale: hôtel du Département 1633 Avenue Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.lotetgaronne.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614755
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. L'Ouverture n'est pas publique”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins du conseil departemental de lot-et-garonne”
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
“assurance Bois sur Pieds et plantations”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. L'Ouverture n'est pas publique”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“troisième trimestre 2028”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) pouvant être exercé avant la signature du contrat-...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets nouvelle aquitaine
Adresse postale: pole c - 11 avenue pierre mendes-france - immeuble le pole
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet cs 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 196-614755 (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2023S078
Brève description:
“prestation d'assurance " dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins du conseil départemental de lot-et-garonne”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Lot-Et-Garonne
Adresse postale: hôtel du Département 1633 Avenue Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.lotetgaronne.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614755
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. L'Ouverture n'est pas publique”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription du contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins du conseil departemental de lot-et-garonne”
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
“assurance Bois sur Pieds et plantations”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”
Situation économique et financière:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. L'Ouverture n'est pas publique”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“troisième trimestre 2028”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) pouvant être exercé avant la signature du contrat-...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets nouvelle aquitaine
Adresse postale: pole c - 11 avenue pierre mendes-france - immeuble le pole
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet cs 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 196-614755 (2023-10-06)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024960
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-614755
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“la consultation est déclarée sans suite”
Source: OJS 2024/S 010-024960 (2024-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024960
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-614755
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“la consultation est déclarée sans suite”
Source: OJS 2024/S 010-024960 (2024-01-10)
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