la communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes du Haras" qui constitue l'ensemble du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes du Haras
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“la communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances...”
Brève description
la communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes du Haras" qui constitue l'ensemble du marché
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "...”
Description du marché
la Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Dommages aux biens et risques annexes du haras" qui constitue l'ensemble du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
- Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-
- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- la déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier ces informations”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-amiens.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-amiens.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 132-420231 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances...”
Brève description
La communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes du Haras" qui constitue l'ensemble du marché
Afficher plus Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Dommages aux biens et risques annexes du haras" qui constitue l'ensemble du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): coefficient 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): coefficient 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): coefficient 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-420231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.145
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes du Haras
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 217-681727 (2023-11-07)