assurance Dommages aux biens de la Ville d Angouleme
Commune d'Angoulême
assurance dommages aux biens de la Ville d'angoulême. Lot unique. Marché simple à prix unitaires définitifs et révisables. Durée de 4 ans ferme à compter du 1er janvier 2024
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-08 | Avis de marché |
| 2024-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: VA23098
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'angoulême
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville - cS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: commandepubliquega@gmail.com 📧
Téléphone: +33 613548197 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584073&orgAcronyme=s4m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-552178
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: angouleme 16000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: angoulême
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Point de contact: Service commun de la commande publique - A l'attention de Mme Caroline BERTHELOT
Courrier électronique: commandepubliquega@gmail.com 📧
Pays: Charente 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis de marché sera publié dans le courant de l'année 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 176-552178 (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: VA23098
Brève description:
assurance dommages aux biens de la Ville d'angoulême. Lot unique. Marché simple à prix unitaires définitifs et révisables. Durée de 4 ans ferme à compter du 1er janvier 2024
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'angoulême
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville - cS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: commandepubliquega@gmail.com 📧
Téléphone: +33 613548197 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584073&orgAcronyme=s4m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-552178
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
les informations relatives aux modalités de remise des offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeable à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
assurance dommages aux biens de la Ville d'angoulême. 8 Variantes obligatoires portant sur le montant des franchises et2 Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives:solution de base (Franchise 10 000 euro(s))variante exigée 1 (Franchise 10 000 euro(s) + Evènement climatique/incendie 50 000 euro(s))variante exigée 2 (Franchise 10 000 euro(s) + Evènement climatique/incendie 100 000 euro(s))variante exigée 3 (Franchise 15 000 euro(s))variante exigée 4 (Franchise 15 000 euro(s) + Evènement climatique/incendie 50 000 euro(s))variante exigée 5 (Franchise 15 000 euro(s) + Evènement climatique/incendie 100 000 euro(s))variante exigée 6 (Franchise 20 000 euro(s))variante exigée 7 (Franchise 20 000 euro(s) + Evènement climatique/incendie 50 000 euro(s))variante exigée 8 (Franchise 20 000 euro(s) + Evènement climatique/incendie 100 000 euro(s))prestation Supplémentaire Éventuelle Facultative 1. Contenu des serresprestation Supplémentaire Éventuelle Facultative 2. Tous Risques Matériels Divers
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Informations complémentaires:
les informations relatives aux modalités de remise des offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeable à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: angouleme 16000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L.310-2 du code des assurances, les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du code de la mutualité, les intermédiaires en assurance selon le point III de l'article L.511-1 du code des assurances
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: angoulême
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Point de contact: Service commun de la commande publique - A l'attention de Mme Caroline BERTHELOT
Courrier électronique: commandepubliquega@gmail.com 📧
Pays: Charente 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis de marché sera publié dans le courant de l'année 2027
le budget prinicipal et le budget annexe stationnement de la Commune financeront les dépenses afférentes au marché.Aucune demande de subvention n'a été présentée auprès d'organismes extérieurs.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 905535.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, place de l'hotel de Ville - cS 42216
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: https://angouleme.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009313
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-552178
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et qualité des garantie et capitaux
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: smacl Assurances SA
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 905535.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 905535.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, place de l'hotel de Ville - cS 42216
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: https://angouleme.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009313
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-552178
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurance dommages aux biens de la Ville d'angoulême. 8 Variantes obligatoires portant sur le montant des franchises et 2 Prestations Supplémentaires Eventuelles facultatives:solution de base (Franchise 10 000 euro(s))variante exigée 1 (Franchise 10 000 euro(s) + Evènement climatique/incendie 50 000 euro(s))variante exigée 2 (Franchise 10 000 euro(s) + Evènement climatique/incendie 100 000 euro(s))variante exigée 3 (Franchise 15 000 euro(s))variante exigée 4 (Franchise 15 000 euro(s) + Evènement climatique/incendie 50 000 euro(s))variante exigée 5 (Franchise 15 000 euro(s) + Evènement climatique/incendie 100 000 euro(s))variante exigée 6 (Franchise 20 000 euro(s))variante exigée 7 (Franchise 20 000 euro(s) + Evènement climatique/incendie 50 000 euro(s))variante exigée 8 (Franchise 20 000 euro(s) + Evènement climatique/incendie 100 000 euro(s))prestation Supplémentaire Éventuelle Facultative 1. Contenu des serresprestation Supplémentaire Éventuelle Facultative 2. Tous Risques Matériels Divers
Afficher plus
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et qualité des garantie et capitaux
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Nom: smacl Assurances SA
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 905535.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
la variante no8 a été retenue.le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023. ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du commerce
Source: OJS 2024/S 005-009313 (2024-01-03)
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