assurance dommages aux biens de la Ville d'angoulême. Lot unique. Marché simple à prix unitaires définitifs et révisables. Durée de 4 ans ferme à compter du 1er janvier 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens de la Ville d Angouleme
VA23098
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“assurance dommages aux biens de la Ville d'angoulême. Lot unique. Marché simple à prix unitaires définitifs et révisables. Durée de 4 ans ferme à compter du...”
Brève description
assurance dommages aux biens de la Ville d'angoulême. Lot unique. Marché simple à prix unitaires définitifs et révisables. Durée de 4 ans ferme à compter du 1er janvier 2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: angouleme 16000
Description du marché:
“assurance dommages aux biens de la Ville d'angoulême. 8 Variantes obligatoires portant sur le montant des franchises et2 Prestations Supplémentaires...”
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les informations relatives aux modalités de remise des offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les...”
Informations complémentaires
les informations relatives aux modalités de remise des offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeable à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L.310-2 du code des assurances, les mutuelles dans les conditions déterminées par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L.310-2 du code des assurances, les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du code de la mutualité, les intermédiaires en assurance selon le point III de l'article L.511-1 du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): angoulême
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: un nouvel avis de marché sera publié dans le courant de l'année 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le budget prinicipal et le budget annexe stationnement de la Commune financeront les dépenses afférentes au marché.Aucune demande de subvention n'a été...”
le budget prinicipal et le budget annexe stationnement de la Commune financeront les dépenses afférentes au marché.Aucune demande de subvention n'a été présentée auprès d'organismes extérieurs.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 176-552178 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1, place de l'hotel de Ville - cS 42216
Commune postale: Angoulême
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
URL: https://angouleme.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 905535.84 💰
Description
Description du marché:
“assurance dommages aux biens de la Ville d'angoulême. 8 Variantes obligatoires portant sur le montant des franchises et 2 Prestations Supplémentaires...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et qualité des garantie et capitaux
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”
Informations complémentaires
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 176-552178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VA23098
Titre: assurances dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances SA
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 905535.84 💰
“la variante no8 a été retenue.le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023. ANGOULEME cedex, sous réserve...”
la variante no8 a été retenue.le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023. ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du commerce
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 005-009313 (2024-01-03)