assurance des dommages aux biens et risques annexes
Ville d'Évreux
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour la Ville d'evreux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-11 | Avis de marché |
| 2023-10-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: V230600
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville D'Evreux
Adresse postale: place Du General De Gaulle
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Contact
Adresse Internet: https://evreux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-559122
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'evreux 27000 - evreux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21270229400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 178-559122 (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: V230600
Brève description:
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour la Ville d'evreux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville D'Evreux
Adresse postale: place Du General De Gaulle
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Contact
Adresse Internet: https://evreux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-559122
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr/ -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'evreux 27000 - evreux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21270229400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 178-559122 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663064
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-559122
Numéro JO-S: 210
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'evreux 27000 Evreux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2023/S 210-663064 (2023-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663064
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-559122
Numéro JO-S: 210
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'evreux 27000 Evreux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2023/S 210-663064 (2023-10-26)
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