les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour la Ville d'evreux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
V230600
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour la Ville d'evreux
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'evreux 27000 - evreux
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour la Ville d'evreux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-25
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr/ -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 178-559122 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'evreux 27000 Evreux
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-559122
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 210-663064 (2023-10-26)