assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Semoctom
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.
Qui ?- • Semoctom
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023-Fcs-0024
Brève description: les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: semoctom
Adresse postale: 9 Route d'allégret
Code postal: 33670
Commune postale: Saint-Leon
Contact
Adresse Internet: http://www.semoctom.com 🌏
Courrier électronique: services-administratifs@semoctom.com 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793767
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes - decheteries Et Batiments A Process
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 Route d'allégret 33670 - saint Leon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: semoctom
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330054500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2eme semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 251-793767 (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023-Fcs-0024
Brève description: les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: semoctom
Adresse postale: 9 Route d'allégret
Code postal: 33670
Commune postale: Saint-Leon
Contact
Adresse Internet: http://www.semoctom.com 🌏
Courrier électronique: services-administratifs@semoctom.com 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793767
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://demat-ampa.fr -L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes - decheteries Et Batiments A Process
Numéro du lot: 1
Brève description:
assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes - decheteries Et Batiments A Process
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 Route d'allégret 33670 - saint Leon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
compte tenu de l'urgence pour le Semoctom de disposer d'une assurance pour ses bâtiments à risques, de la résiliation de son contrat actuel au 31/12/2023 et de l'infructuosité de la précédente consultation, le délai de consultation est abaissé en application du 3° de l'article R. 2161-3 du Code de la commande publique
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: semoctom
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330054500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2eme semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 251-793767 (2023-12-26)
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