Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour le Programme d’Etudes Préalables sur le confortement et l'amélioration des systèmes d’endiguement
Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le Programme d'Etudes Préalables sur le confortement et l'amélioration des systèmes d'endiguement. Il est conclu pour un montant maximum de 400 000 Euros HT et pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Cette étude s'inscrit dans le cadre du Programme d'Études Préalables (PEP) du 4ᵉ Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant de la Lys. La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) souhaite évaluer les coûts de confortement des systèmes d'endiguement et définir les priorités d'intervention pour les cours d'eau Lawe, Clarence et Nave.
Date limiteDeadline 2026-07-23
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour le Programme d’Etudes Préalables sur le confortement et l'amélioration des systèmes d’endiguement
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Code postal: 62400
Ville: Bethune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Numéro d'enregistrement national:
Département: 62
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Code postal: 62400
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0321615000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-365460 (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour le Programme d’Etudes Préalables sur le confortement et l'amélioration des systèmes d’endiguement
Numéro de référence:
26029
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour le Programme d'Etudes Préalables sur le confortement et l'amélioration des systèmes d'endiguement. Il est conclu pour un montant maximum de 400 000 Euros HT et pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.
Cette étude s'inscrit dans le cadre du Programme d'Études Préalables (PEP) du 4ᵉ Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant de la Lys.
La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) souhaite évaluer les coûts de confortement des systèmes d'endiguement et définir les priorités d'intervention pour les cours d'eau Lawe, Clarence et Nave.
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Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
26029
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Code postal: 62400
Ville: Bethune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Numéro d'enregistrement national:
20007246000013
Département: 62
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Code postal: 62400
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0321615000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-365460 (2026-05-27)
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