assistance technique en matière d'équipements dans les lycées publics en région Pays de la Loire.L'Assistance concerne les équipements pédagogiques (machines-outils dans les ateliers, matériels de laboratoire... Tous les équipements " techniques " servant à enseigner aux élèves) et les équipements dits non pédagogiques comme le mobilier et des matériels divers. Il peut s'agir de doter les lycées d'une dotation initiale d'équipements, d'un renouvellement ou d'un complément
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique en matière d'équipements dans les lycées publics en région Pays de la Loire
DL154-50741”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“assistance technique en matière d'équipements dans les lycées publics en région Pays de la Loire.L'Assistance concerne les équipements pédagogiques...”
Brève description
assistance technique en matière d'équipements dans les lycées publics en région Pays de la Loire.L'Assistance concerne les équipements pédagogiques (machines-outils dans les ateliers, matériels de laboratoire... Tous les équipements " techniques " servant à enseigner aux élèves) et les équipements dits non pédagogiques comme le mobilier et des matériels divers. Il peut s'agir de doter les lycées d'une dotation initiale d'équipements, d'un renouvellement ou d'un complément
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau...”
Description du marché
le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes.Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum de 30 000 euro(s) HTVA pour 12 mois / montant maximum de 1 200 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs...”
Description des options
conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution du marché.L'accord-cadre est reconductible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2026
Informations complémentaires
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Seul le dépôt d'une offre dématérialisée est autorisée.Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d'achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-PI, et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, les dispositions de l'avance sont définies selon les modalités suivantes : Son montant est de 15% du montant minimum (T.T.C.), déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant minimum de l'accord-cadre. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant des avances consenties conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du code de la commande publique. Le titulaire du marché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché, à l'exception des fournitures, à condition d'avoir obtenu de l'acheteur, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 119-378347 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assistance technique en matière d'équipements dans les lycées publics en région Pays de la Loire. L'Assistance concerne les équipements pédagogiques...”
Brève description
assistance technique en matière d'équipements dans les lycées publics en région Pays de la Loire. L'Assistance concerne les équipements pédagogiques (machines-outils dans les ateliers, matériels de laboratoire... Tous les équipements " techniques " servant à enseigner aux élèves) et les équipements dits non pédagogiques comme le mobilier et des matériels divers. Il peut s'agir de doter les lycées d'une dotation initiale d'équipements, d'un renouvellement ou d'un complément
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens humains affectés à la mission : formation et expérience de chacun des membres de l'équipe proposée, appréciées au regard des curriculum...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des moyens humains affectés à la mission : formation et expérience de chacun des membres de l'équipe proposée, appréciées au regard des curriculum vitae présentés.
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthode de veille et de sourçage employée sur les équipements pédagogiques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Méthode de travail proposée (organisation, outils) pour faciliter la bonne mise en oeuvre des opérations conjointes de la direction des lycées (en charge de...”
Critère de qualité (nom)
Méthode de travail proposée (organisation, outils) pour faciliter la bonne mise en oeuvre des opérations conjointes de la direction des lycées (en charge de l'équipement) et de la direction du patrim
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Qualité des 3 exemples de créations documentaires réalisées valorisant l'activité : 1 étude portant sur des équipements pédagogiques, 1 présentation...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des 3 exemples de créations documentaires réalisées valorisant l'activité : 1 étude portant sur des équipements pédagogiques, 1 présentation valorisant un projet accompagné, 1 rapport d'anal
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Critère de qualité (nom): Mesures mises en oeuvre pour minimiser le bilan carbone
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-378347
Attribution du marché
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Numéro de contrat: DL154-50741
Titre:
“assistance technique en matiere D'Equipements dans les lycees publics en region pays de la loire”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lgs ingenierie securite
Adresse postale: 15 rue de la pie
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2023/S 222-696549 (2023-11-14)