Assistance Technique d’appui à la gestion de projet pour la centrale du LARIVOT

EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Marché d'assistance technique d’appui à la gestion de projet pour la centrale du LARIVOT.
Les missions de prestations inscrites dans le CCTP sont les suivantes pour :
--- Lot 1 : Administration chantier : assistance administrative et assistance de direction
--- Lot 2 : Gestion de projets : planification sur chantier industriel
--- Lot 3 : Prévention HSSE sur chantier industriel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-01 Avis de marché
2023-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Marché d'assistance technique d’appui à la gestion de projet pour la centrale du LARIVOT. Les missions de prestations inscrites dans le CCTP sont les suivantes pour : --- Lot 1 : Administration chantier : assistance administrative et assistance de direction --- Lot 2 : Gestion de projets : planification sur chantier industriel --- Lot 3 : Prévention HSSE sur chantier industriel
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production Électrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour EDF — 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: william.allemand@edf.fr 📧
Téléphone: +33 674707251 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-01 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 069-205219
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002468 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) » L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris (France métropolitaine). Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature). EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. NOTA 1 : L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché. NOTA 2 : Rappel : en cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME), doit disposer cumulativement des niveaux spécifiques minimaux exigés pour chaque lot auquel il postule, dont l’exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assistance technique d’appui à la gestion de projet pour la centrale du LARIVOT.
Les missions de prestations inscrites dans le CCTP sont les suivantes pour :
--- Lot 1 : Administration chantier : assistance administrative et assistance de direction
--- Lot 2 : Gestion de projets : planification sur chantier industriel
--- Lot 3 : Prévention HSSE sur chantier industriel
Valeur totale estimée: 4 025 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Larivot - Administration chantier : assistance administrative et assistance de direction
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assistance administrative
Assistance de direction
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: Durée des options: deux fois 12 mois soit 24 mois.
Intitulé du lot: Larivot - Gestion de projets : Planification sur chantier industriel
Numéro du lot: 2
Brève description: Planification sur chantier industriel
Valeur estimée hors TVA: 1 065 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Larivot - Prévention HSSE sur chantier industriel
Numéro du lot: 3
Brève description: Prévention HSSE sur chantier industriel
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centrale du Larivot en Guyane d'EDF PEI.
Centrale du Larivot en Guyane d'EDF PEI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Chaque candidat doit fournir une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
En cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, le mandataire fournit à EDF PEI une lettre indiquant que les co-traitants (les autres membres du groupement) l’ont habilité à les représenter.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière au seuil exigé.
----NOTA 1 : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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----NOTA 2 : En cas de groupement d'entreprises, chaque membre devra remettre ses états financiers.
----NOTA 3 : En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME), doit disposer cumulativement des chiffres d'affaires pour chaque lot auquel il postule dont l’exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément.
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----NOTA 4 : Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En cas de candidature sur le lot 1: le candidat doit avoir un CA global annuel a minima pour chacune des trois dernières années de 520 000 EUR par an.
En cas de candidature sur le lot 2: le candidat doit avoir un CA global annuel a minima pour chacune des trois dernières années de 700 000 EUR par an.
En cas de candidature sur le lot 3: le candidat doit avoir un CA global annuel a minima pour chacune des trois dernières années de 1 270 000 EUR par an.
En cas de groupement candidat, les CA de chaque entreprise constituant le groupement seront additionnés
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit satisfaire les critères d'aptitudes C1, C2 et C3 suivant :
--C1 : Faire la démonstration d'une expérience significative sur :
----Lot 1 : l’assistance administrative de chantier et de pré-exploitation et l’assistance de Direction.
----Lot 2 : la planification sur chantier industriel
----Lot 3 : la prévention HSSE sur chantier industriel
Les références devront :
..*être présentées sous forme d'une liste de projets,
..*être datées de moins de 5 ans,
..*préciser les références du marché (nom de l'industriel),
..*indiquer l’objet précis et la durée du marché réalisé,
..*préciser les volumes traités (jours équivalents),
..*préciser les résultats obtenus (les fiches de retours clients certifiés seront valorisées),
..*préciser la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, sous-traitant, co-traitant).
=> renseigner le fichier "Expérience par domaine" sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002468) - et joindre a minima les justificatifs associés aux expériences de plus de 400 jours équivalents.
--C2 : Justifier d’une capacité à maintenir la qualité de prestation tout en répondant aux exigences du CCTP (hors congés annuels)
==> renseigner la cartographie des compétences par catégorie (ligne BPU) et année d'ancienneté dans les domaines candidatés (ie lots candidatés) en mentionnant le nombre de salariés disposant des compétences requises susceptibles de réaliser la prestation (voir fichier «cartographie des compétences» sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002468).
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--C3 - Lots 2 et 3 uniquement : Disposer de la certification ISO 9001 ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF PEI accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF PEI.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats seront classés en fonction du nombre d’expérience de plus de 400 jours équivalents dans le domaine.
=> Seuls les 5 premiers candidats seront retenus. En cas d’égalité pour ces 5 places, les candidats ex-aequo seront retenus.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe – DOAI SUD - M. ALLEMAND William
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002468 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
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Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) »
L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris (France métropolitaine). Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature).
EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
NOTA 1 : L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.
NOTA 2 : Rappel : en cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME), doit disposer cumulativement des niveaux spécifiques minimaux exigés pour chaque lot auquel il postule, dont l’exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2023/S 069-205219 (2023-04-01)
Avis d'attribution de marché (2023-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-589563
Se réfère à l'avis: 2023/S 069-205219
Numéro JO-S: 188

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
2023-09-12 📅
Source: OJS 2023/S 188-589563 (2023-09-25)
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