assistance technique au maître d'ouvrage et missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'ouvrages neufs courants, la réparation, maintenance, et élargissement d'ouvrages d'arts existants
Avis de marché (2023-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: departement De La Haute-Savoie : Services de la Commande Publique
Adresse postale: 23, rue de la Paix (2ème étage), Cs 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcptx-ing@hautesavoie.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.hautesavoie.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.hautesavoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique au maître d'ouvrage et missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'ouvrages neufs courants, la réparation, maintenance, et...”
Titre
assistance technique au maître d'ouvrage et missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'ouvrages neufs courants, la réparation, maintenance, et élargissement d'ouvrages d'arts existants
2023a0325
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie relatifs à la corrosion📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. Adj. Moyens Opérationnels 23 rue de la Paix 74000 - annecy”
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un minimum de 40 000 euro(s) Ht/An et un maximum de 500 000 euro(s) Ht/An” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la consultation comporte 1 reconduction d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité., Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)., Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique., Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres., L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public., Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annecy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 129-408962 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. Adj. Moyens Opérationnels 23 rue de la Paix 74000 Annecy”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-408962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023a0325000
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop Conseil Et Ingenierie (Ici)
Adresse postale: 30 Av Gal Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
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Source: OJS 2023/S 242-759904 (2023-12-11)