assistance technique a maitrise D'Ouvrage pour la conduite D'Operation et commissionnement

apij - equipe 4

le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage ainsi qu'au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, réalisation et aménagement du centre de détention de Rivesaltes (66) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Qui ?

• apij - equipe 4

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij - equipe 4
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: elsa.rouinsard@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2255176&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2255176&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247925
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

forme de groupement :En cas de groupement, le groupement attributaire sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Revision de prix : Les prix sont révisables La formule de révision est détaillée à l'article 8.3 du Ccap. Paiement : Les demandes de paiement correspondantes seront adressées au pouvoir adjudicateur via le système Ediflex. Le délai global de paiement maximum imparti au pouvoir adjudicateur pour procéder au règlement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours, hors demande de paiement incorrect, à compter de leur réception par ses soins. Avance : Si les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique sont réunies, une avance est versée au titulaire du marché sauf en cas de refus par celui-ci, précisé dans l'acte d'engagement. Le paiement de l'avance intervient, sans formalités, dans le délai de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Le montant de l'avance est égal à 20% du montant initial du marché. Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant initial. Il est terminé quand le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant marché. Le montant de l'avance ne sera ni révisé ni actualisé. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants dans les conditions fixées aux articles R.2193-17 à R.2193-21 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Exécution du présent marché sera répartie suivant les missions suivantes :

- Mission C0 : Prise de connaissance du dossier,

- mission C1, C2 et C3 : suivi et avis sur les études de conception, ces missions correspondent principalement au suivi des missions M1 à M4 et M9 à M11 du marché de conception-réalisation,

- mission R1 : Suivi de l'exécution des travaux, cette mission correspond principalement au suivi des missions M5 à M7 et M9 à M11 et M13 du marché de conception-réalisation,

- mission R2 : Suivi des OPR, de la période de réception et de mise en service, de la formation, y compris de la constitution des documents à remettre après l'exécution des travaux, cette mission correspond principalement au suivi de la mission M8 du marché de conception-réalisation,

- Mission R3 : Suivi des garanties légales, de la levée des réserves et de la garantie de parfait achèvement et le cas échéant, instruction des mémoires en réclamation du groupement titulaire du marché de conception-réalisation. Cette mission correspond principalement au suivi des missions M12 du marché de conception-réalisation,

- mission R4 : Exploitation - réalisation du commissionnement saisonniers durant 24 mois

- Prestations génériques communes à toutes les phases

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire Dc1 version du 1er avril 2019) ainsi que les coordonnées de l'ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier xls).

si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier xls). Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen

Capacité technique et professionnelle:

trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse :

- Le nom du donneur d'ordre (maître d'ouvrage ou pouvoir adjudicateur)

- ses coordonnées,

- le nom du maître d'oeuvre (architecte ou bureau d'études),

- l'objet de l'opération

- son adresse

- sa surface en mètres carrés de Surface De Plancher

- Son calendrier (début-fin hors gpa)

- le montant hors taxes des travaux

- la nature de l'intervention (missions)

- le montant hors taxes du marché du candidat,

si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.

5. effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (fichier xls).

6. les titres d'études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché démontrant que le candidat dispose en son sein de compétences spécifiques, consolidées par des expériences s'y rapportant (3 références maximum par compétence) :

- Économie de la construction ;

- Planification (études et travaux) et l'ordonnancement des chantiers ;

- Expertise de niveau bureau d'étude technique en commissionnement ;

- Expertise de niveau bureau d'étude technique pour assurer le contrôle qualité du projet (démarche schéma contrôle qualité) ;

- Expertise de niveau bureau d'étude technique, pour l'ensemble des corps d'états techniques et en particulier pour chacune des spécialités listées ci-dessous :

O Courants faibles,

o sûreté/sécurité (surveillance, contrôle d'accès, détection et prévention de franchissements),

o sécurité incendie,

o génie climatique, Cvc-Plomberie,

O Performances thermiques,

o services aux personnes (cuisine, blanchisserie, ...),

O Courants forts,

O Structure béton, fondations, structure métallique,

o second-OEuvre,

O Vrd, aménagements paysagers, environnement, faune-flore,

o std,

o hydrogéologie, gestion des eaux pluviales, protection de la nappe,

o energie renouvelable,

o gestion des eaux, aménagements paysagers,

o confort hygrothermique, acoustique et visuel,

o gestion de l'énergie, l'eau, les déchets,

o exploitation-maintenance,

o matériaux et durabilité ;

- Expertise technique de niveau maîtrise d'oeuvre mobilier et signalétique ;

- Suivi des garanties légales (suivi des sinistres et des quitus de levée de réserves).

Les prestations pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin.

Les candidats sont invités à compléter le Cadre de réponse candidature joint en annexe no3 du présent RC. Toute documentation commerciale est proscrite.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2255176&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires

forme de groupement :En cas de groupement, le groupement attributaire sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Revision de prix : Les prix sont révisables

La formule de révision est détaillée à l'article 8.3 du Ccap.

Paiement : Les demandes de paiement correspondantes seront adressées au pouvoir adjudicateur via le système Ediflex.

Le délai global de paiement maximum imparti au pouvoir adjudicateur pour procéder au règlement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours, hors demande de paiement incorrect, à compter de leur réception par ses soins.

Avance : Si les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique sont réunies, une avance est versée au titulaire du marché sauf en cas de refus par celui-ci, précisé dans l'acte d'engagement. Le paiement de l'avance intervient, sans formalités, dans le délai de 30 jours à compter de la date de notification du marché.

Le montant de l'avance est égal à 20% du montant initial du marché. Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant initial. Il est terminé quand le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant marché.

Le montant de l'avance ne sera ni révisé ni actualisé.

Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants dans les conditions fixées aux articles R.2193-17 à R.2193-21 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle - cP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché - recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché - recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 082-247925 (2023-04-21)

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