ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRE D'OUVRAGE ET CONDUITE D'OPERATION POUR L'EXTENSION, LE REAMENAGEMENT ET L'AMERIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES DU TERMINAL 2 ET DE LA JETEE

Aéroports de Lyon

Le marché porte sur une mission d'Assistance Technique à la Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) du projet d'extension, de réaménagement et d'amélioration des performances énergétique du Terminal 2 et de la Jetée d'Aéroports de Lyon comprenant :
> la conduite d'opération (organisation, planification, management quotidien et coordination des acteurs, assistance administrative, juridique et financière),
> l'expertise technique, fonctionnelle et économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Qui ?

• Aéroports de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie aéroportuaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie aéroportuaire
Numéro de référence: HA.23.07.173/AC
Brève description:

Le marché porte sur une mission d'Assistance Technique à la Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) du projet d'extension, de réaménagement et d'amélioration des performances énergétique du Terminal 2 et de la Jetée d'Aéroports de Lyon comprenant : > la conduite d'opération (organisation, planification, management quotidien et coordination des acteurs, assistance administrative, juridique et financière), > l'expertise technique, fonctionnelle et économique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Lyon
Adresse postale: BP 113
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon Saint Exupéry Aéroport
Contact
Adresse Internet: https://achats.lyonaeroports.com/ 🌏
Courrier électronique: agnes.chollet@lyonaeroports.com 📧
Téléphone: +33 602016001 📞
URL des documents: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-455329
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

La procédure se déroule en 2 phases : 1/ remise des dossier de candidature (objet du présent avis) Pendant cette phase, seule le document de Synthèse du DCE est communiqué aux candidats. A l'issue de cette phase, les entreprises ou groupement retenus seront invités à remettre une offre. Le DCE complet sera alors communiqué aux candidats retenus 2/ remise de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

> la conduite d'opération (organisation, planification, management quotidien et coordination des acteurs, assistance administrative, juridique et financière),

> l'expertise technique, fonctionnelle et économique

Les prestations sont détaillées dans le CCTP

Durée de l'accord: 29 mois
Description des options:

La tranche ferme concerne la phase de conception : assistance en phase études de conception et montage des dossiers d'autorisations administratives pour la tranche ferme du marché de conception-réalisation bâtiment ainsi que les missions transversales (pilotage de l'opération, coordination avec les projets connexes)

Le marché comporte deux (2) tranches optionnelles :

- Tranche Optionnelle n°1 - TRAVAUX TRANCHE OPTIONNELLE 1 : assistance en phase travaux (incluant réception et garantie de parfait achèvement) pour l'ensemble du périmètre de la Tranche optionnelle 1 du mar-ché de conception-réalisation bâtiment ainsi que les missions transversales associées (pilotage de l'opération, coordination avec les projets connexes)

- Tranche Optionnelle n°2 - TRAVAUX TRANCHE OPTIONNELLE 2 : assistance en phase travaux (incluant réception et garantie de parfait achèvement) pour l'ensemble du périmètre de la Tranche optionnelle 2 du marché de conception-réalisation bâtiment ainsi que les missions transversales associées (pilotage de l'opération, coordination avec les projets connexes)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA minimum 1 Meuros sur année N-1 : critère éliminatoire
Capacité technique et professionnelle: cf. critères de sélection des candidatures précisés au II.1.9)
Liste et brève description des règles et critères:

Le dossier de candidature comprenant :

- Lettre de candidature (DC1)

- Déclaration du candidat (DC2)

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (seulement si imprimé DC1 n'est pas utilisé) :

o n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique,

o est en règle au regard des articles L. 5212.-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

- Formulaire de demande d'acceptation des sous-traitants (imprimé DC4) le cas échéant

- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé

- Extrait Kbis ou équivalent

- Attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (RC et décennale)

- Documents justifiant la capacité technique et professionnelle à l'article II.2.9) du présent avis

- Documents justifiant la capacité économique et financière à l'article III.1.2) du présent avis

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent contrat sont financées par les ressources propres de la société Aéroports de Lyon

Les règlements sont effectués par virement bancaire, à 45 jours date de facture, (virements les 10 et 25 de chaque mois)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats seront en groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus, nécessité par la particularité des marchés de conception-réalisation qui font intervenir tout au long de l'opération un concepteur et un réalisateur.

Application de la possibilité offerte par l'article 45-V du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 : il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément au dernier alinéa de l'article 45-I du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats admis à remettre une offre est limité à 5 maximum dans la mesure où le nombre et la qualité des dossiers le permettent.

La sélection des candidats se fera selon les critères de sélection des candidatures énoncés ci-après :

> Critère 1 : Capacités professionnelles et techniques

1/ Références du groupement pondéré à 50 % :

. Expérience en matière d'assistance, de coordination et d'animation de projets complexes supérieurs à 25 Meuros

. Références de MOE ou ATMO pour des projets avec des objectifs de performances environnementales

. Référence de suivi de réalisation de projets BIM

. Expérience commune

2/ Présentation de l'équipe complète et compétences du groupement au minimum pondéré à 50 % :

. Expertises en opérations et systèmes aéroportuaires

. Expertises juridiques et réglementaires

. Expertises environnementale (HQE, performances énergétiques...)

. Expertises techniques relatives à tous les domaines du bâtiment (fluides, CVC, courants forts et faibles, structure, clos-couvert, corps d'état secondaire, ssi, désamiantage)

. Expertises en matière d'aménagement de zones commerciales en aéroport

. Capacité à coordonner, animer et gérer les interfaces avec les autres intervenants de la cellule maîtrise d'ouvrage

. Capacité en matière de reporting technique, contractuel et financier

> Critère 2 : Capacités financières

1/ CA des 3 dernières années

2/ CA minimum 1 Meuros sur année N-1 : critère éliminatoire

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-08-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note de présentation et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qsse
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Honoraires
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès CHOLLET
Adresse du profil d'acheteur: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure se déroule en 2 phases :

1/ remise des dossier de candidature (objet du présent avis)

Pendant cette phase, seule le document de Synthèse du DCE est communiqué aux candidats.

A l'issue de cette phase, les entreprises ou groupement retenus seront invités à remettre une offre.

Le DCE complet sera alors communiqué aux candidats retenus

2/ remise de l'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 5 à 8) et décret n° 2009-14 du 27 novembre 2009, articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)

- Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), décret n° 2009-14 du 27 novembre 2009, articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)

- Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Correspondant relations interentreprises
Adresse postale: BP 113
Commune postale: Lyon Saint Exupéry Aéroport
Code postal: 69125
Courrier électronique: relationsinterentreprises@lyonaeroports.com 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2023/S 142-455329 (2023-07-21)

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