ASSISTANCE QUALITÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT AUX INSTALLATIONS DU SEMP

CEA Marcoule

Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance qualité sécurité environnement aux installations du SEMP de Marcoule

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: B23-02949-NN
Brève description:
Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance qualité sécurité environnement aux installations du SEMP de Marcoule
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea marcoule
Commune postale: Bagnols sur cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.nalin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791716 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-525517
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
MISSIONS QSE POUR CHACUNE DES TROIS INSTALLATIONS (LG1-HÉRA-CD) DE MARCOULE
- Mission 1 : Actions d’assistance au CEA dans la communication et l’animation
- Mission 2 : Assistance dans l’organisation générale de la sécurité et le suivi des conditions de travail
- Mission 3 : Assistance pour la mise à jour du référentiel sécurité et environnement
- Mission 4 : Assistance pour la préparation et le contrôle sécurité des interventions
- Mission 5 : Assistance pour le suivi sécurité des activités de R&D
MISSIONS QSE POUR L’INSTALLATION LE ET LE LABORATOIRE LE
- Mission 1‘ LE : Actions d’assistance au CEA dans la communication et l’animation
- Mission 2’ LE : Assistance dans l’organisation générale de la sécurité et le suivi des conditions de travail
- Mission 3’ LE : Assistance dans la mise à jour du référentiel sécurité et environnement
- Mission 4’ : LE : Assistance dans la préparation et le contrôle sécurité des interventions
- Mission 5’ : LE : Assistance pour le suivi sécurité des activités de R&D
-Mission 6 LE : Assistance Qualité au Laboratoire de R&D LE
MISSIONS D’ASSISTANCE AUX CHEFS D’INSTALLATIONS ET AUX CHEFS D’INSTALLATIONS SUPPLÉANTS
- Mission 7 : Assistance dans le suivi des indicateurs
- Mission 8 : Assistance dans le suivi des actions Centre, Cellules et Autorités
- Mission 9 : Assistance dans la mise à jour du référentiel Qualité
- Mission 10 : Assistance au maintien du référentiel GSR des installations
Durée de l'accord: 49 mois
Description des renouvellements: En option, le marché pourra être prolongé de 24 mois supplémentaires
Description des options:
-Option 1 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire : du 1er mars 2026 au 28 février 2027
-Option 2 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire : du 1er mars 2027 au 29 février 2028
-Option 3 : Réversibilité sortante

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de
l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché
européen(DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25mars
2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
commande-publique
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas NALIN
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
1er mars 2026 si aucune des options ne sont levées -
1er mars 2027 si l'option 1 est levée
1er mars 2028 si l'option 2 est levée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de…
… recours:
… recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit
dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 168-525517 (2023-08-29)
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