Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance qualité sécurité environnement aux installations du SEMP de Marcoule
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ASSISTANCE QUALITÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT AUX INSTALLATIONS DU SEMP
B23-02949-NN”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance qualité sécurité environnement aux...”
Brève description
Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance qualité sécurité environnement aux installations du SEMP de Marcoule
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“MISSIONS QSE POUR CHACUNE DES TROIS INSTALLATIONS (LG1-HÉRA-CD) DE MARCOULE
- Mission 1 : Actions d’assistance au CEA dans la communication et l’animation
-...”
Description du marché
MISSIONS QSE POUR CHACUNE DES TROIS INSTALLATIONS (LG1-HÉRA-CD) DE MARCOULE
- Mission 1 : Actions d’assistance au CEA dans la communication et l’animation
- Mission 2 : Assistance dans l’organisation générale de la sécurité et le suivi des conditions de travail
- Mission 3 : Assistance pour la mise à jour du référentiel sécurité et environnement
- Mission 4 : Assistance pour la préparation et le contrôle sécurité des interventions
- Mission 5 : Assistance pour le suivi sécurité des activités de R&D
MISSIONS QSE POUR L’INSTALLATION LE ET LE LABORATOIRE LE
- Mission 1‘ LE : Actions d’assistance au CEA dans la communication et l’animation
- Mission 2’ LE : Assistance dans l’organisation générale de la sécurité et le suivi des conditions de travail
- Mission 3’ LE : Assistance dans la mise à jour du référentiel sécurité et environnement
- Mission 4’ : LE : Assistance dans la préparation et le contrôle sécurité des interventions
- Mission 5’ : LE : Assistance pour le suivi sécurité des activités de R&D
-Mission 6 LE : Assistance Qualité au Laboratoire de R&D LE
MISSIONS D’ASSISTANCE AUX CHEFS D’INSTALLATIONS ET AUX CHEFS D’INSTALLATIONS SUPPLÉANTS
- Mission 7 : Assistance dans le suivi des indicateurs
- Mission 8 : Assistance dans le suivi des actions Centre, Cellules et Autorités
- Mission 9 : Assistance dans la mise à jour du référentiel Qualité
- Mission 10 : Assistance au maintien du référentiel GSR des installations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: En option, le marché pourra être prolongé de 24 mois supplémentaires
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Option 1 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire : du 1er mars 2026 au 28 février 2027
-Option 2 : Prolongation des prestations pour...”
Description des options
-Option 1 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire : du 1er mars 2026 au 28 février 2027
-Option 2 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire : du 1er mars 2027 au 29 février 2028
-Option 3 : Réversibilité sortante
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de
l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché
européen(DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25mars
2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
commande-publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-19
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“1er mars 2026 si aucune des options ne sont levées -
1er mars 2027 si l'option 1 est levée
1er mars 2028 si l'option 2 est levée” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit
dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 168-525517 (2023-08-29)