assistance programmatique, technique et financière liée au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité des établissements publics de la Région Occitanie
l'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Les 4 lots de la consultation correspondent aux lots ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite dans le cadre d'une précédente consultation (lots 1, 2, 4 : pour cause d'infructuosité ; lot 3 : pour motif d'intérêt général - insuffisance de concurrence)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance programmatique, technique et financière liée au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité des établissements publics de la Région...”
Titre
assistance programmatique, technique et financière liée au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité des établissements publics de la Région Occitanie
2023-Etu-0428
Afficher plus
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Les 4 lots de la consultation correspondent aux lots ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite dans le cadre d'une précédente consultation (lots 1, 2, 4 : pour cause d'infructuosité ; lot 3 : pour motif d'intérêt général - insuffisance de concurrence)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l'aveyron Sud et...”
Titre
prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l'aveyron Sud et de la Lozère
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l'aveyron Sud et...”
Description du marché
prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l'aveyron Sud et de la Lozère
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: montant maximum : 400 000,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Gard” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements du Gard” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 1 200 000,00 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l'hérault” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements de l'hérault” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 1 400 000,00 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements des Pyrénées Orientales”
Titre
prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements des Pyrénées Orientales
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements des Pyrénées Orientales”
Description du marché
prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage liées au patrimoine, à la maintenance et à la sécurité dans les établissements des Pyrénées Orientales
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 800 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcésen cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Compétences requises :Pour les lots 1 à 4, les candidats devront justifier des compétences suivantes :Les candidats se présenteront sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences suivantes :- techniques dans les domaines du bâtiment tout corps d'états- en économie de la construction- contrôle technique de la construction- coordination des systèmes de sécurité incendie- en solidité et audit des constructionsles compétences seront appréciées au travers de l'expérience des personnels présentés, acquises dans l'exercice de leur spécialité respective.Les candidats préciseront également pour chaque compétence les justifications d'acquisition de cette compétence : diplôme des personnels, certificats, qualifications Opqibi, Rge, moyens en matériel (monitoring, réglages?) etc
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 205-643763 (2023-10-19)