assistance juridique, technique et opérationnel pour accompagner les entreprises dans leur recherche de financement et les investissements financés des appels à projets nationaux et Européen
assistance juridique, technique et opérationnel pour accompagner les entreprises dans leur recherche de financement et les investissements financés des appels à projets nationaux et Européen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance juridique, technique et opérationnel pour accompagner les entreprises dans leur recherche de financement et les investissements financés des...”
Titre
assistance juridique, technique et opérationnel pour accompagner les entreprises dans leur recherche de financement et les investissements financés des appels à projets nationaux et Européen
2023.046
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“assistance juridique, technique et opérationnel pour accompagner les entreprises dans leur recherche de financement et les investissements financés des...”
Brève description
assistance juridique, technique et opérationnel pour accompagner les entreprises dans leur recherche de financement et les investissements financés des appels à projets nationaux et Européen
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre concerne les services d'assistance juridique, technique et opérationnel destinés à accompagner les entreprises dans leur recherche de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre concerne les services d'assistance juridique, technique et opérationnel destinés à accompagner les entreprises dans leur recherche de financement et accélérer les investissements financés sur les différents appels à projets nationaux et Européen en priorité ceux de France 2030
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une durée d'un an renouvelable deux fois à compter de sa date de notification”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Fax: +33 095323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 150-479579 (2023-08-02)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 150-479579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.046
Titre:
“assistance juridique, technique et opérationnel pour accompagner les entreprises dans leur recherche de financement et accélérer les investissements...”
Titre
assistance juridique, technique et opérationnel pour accompagner les entreprises dans leur recherche de financement et accélérer les investissements financés des appels à projets nationaux et européen
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ernst&Young ADVISORY
Adresse postale: 1-2 Place des Saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.eyadvisory🌏
Le contractant est une PME
Nom: ernst&Young Société d'avocats
Adresse postale: 1 Place des Saisons
URL: http://www.eyavocats🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 206-649087 (2023-10-20)